Une peine de 5 ans de prison ferme a été retenue hier par le pôle financier de Sidi M’hamed (Alger) contre l’industriel Kamel Kharbouche pour avoir «obtenu des concessions agricoles et industrielles» ainsi que «des facilités et des prêts bancaires» dans le cadre des avantages liés à l’industrie du montage de tracteurs, alors que ses deux frères, Fethi et Rachid, ont été condamnés à 3 ans de prison, dont un an avec sursis. L’ancien ministre de l’Industrie a, quant à lui, obtenu la relaxe.
Mis en délibéré depuis deux semaines, le procès des frères Kharbouche, des industriels de Tlemcen, jugés pour avoir bénéficié, «en violation de la loi», de terrains agricoles et industriels, de crédits bancaires et d’avantages liés au montage de tracteurs agricoles, a connu hier son épilogue, avec le prononcé du verdict par le pôle pénal financier près le tribunal de Sidi M’hamed (Alger).
Ainsi, les trois frères, Kamel, Fethi et Rachid, ont été condamnés à des peines respectives de 5 ans de prison ferme pour le premier et de 3 ans de prison avec un an de sursis pour les deux autres, assorties d’une amende d’un million de dinars pour chacun d’entre eux, alors que le procureur avait requis à leur encontre des condamnations de 8 ans de prison ferme.
Le pôle financier a également prononcé une peine de 5 ans de prison, par défaut, contre l’ancien directeur de l’industrie Mustapha Abdelkrim, absent à l’audience durant le procès, assortie d’une amende de 1 million de dinars.
En ce qui concerne les 15 sociétés appartenant aux industriels, poursuivies en tant que personnes morales, elles ont été sommées de payer une amende de 32 millions de dinars pour deux d’entre elles et 8 millions pour les 13 autres.
Toutes ces entités sont également condamnées à un dédommagement solidaire, d’un montant de près de 2 milliards de dinars (plus de 194 millions), versé au Trésor public, constitué partie civile. Le représentant du ministère public avait réclamé une amende de 32 millions de dinars contre 14 sociétés et une autre de 20 millions contre une seule.
Par ailleurs, le pôle financier a ordonné la relaxe pour les huit prévenus restants, à commencer par l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi, ainsi que les anciens directeurs de la Cnep, Djamel Bessa, de la BNA, Omar Boudiab, contre lesquels le parquet avait requis des peines allant de 5 à 8 ans de prison ferme.