La récente visite de la Rapporteuse spéciale des Nations unies, durant laquelle elle a fait part de ses préoccupations (et recommandations) concernant la situation des droits de l’homme en Algérie, a suscité une réponse favorable de la part du gouvernement.
Les autorités algériennes affichent ainsi leur volonté de consolider les efforts afin d’harmoniser la législation nationale avec les normes constitutionnelles de 2020 pour une meilleure protection des droits fondamentaux, selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger.
Le MAE a, par ailleurs, précisé que cette visite aura été l’occasion d’échanges «francs, constructifs et sans complexe». «L’Algérie demeure disposée à intensifier ses efforts afin de surmonter les défis dans ce domaine et finaliser l’harmonisation de son arsenal juridique national pour l’aligner avec les dispositions de la Constitution de 2020», précise le communiqué rendu public à l’issue de la visite en Algérie de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, notant qu’à ce propos, Mme Mary Lawlor «a mis en exergue les solides protections en matière de droits de l’homme prévues par la Constitution de 2020 et souligné les efforts extraordinaires qui ont été déployés pour faciliter cette visite fructueuse».
A l’invitation des hautes autorités nationales, Mme Mary Lawlor a effectué une visite officielle en Algérie du 25 novembre au 5 décembre 2023. Il s’agit de la neuvième visite en Algérie d’un titulaire de mandat onusien au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, et la deuxième cette année, après celle du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association en septembre dernier.
Cette visite s’inscrit, selon le MAE algérien, dans le cadre des invitations adressées par l’Algérie aux différents titulaires de mandat du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, au titre de son 3e Examen périodique universel en 2017.
Pour le ministère des Affaires étrangères, cette visite traduit «la concrétisation des engagements internationaux de l’Algérie, et plus particulièrement l’esprit de coopération constructive qui l’anime dans ses relations avec les différents mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme». De telles visites ont pour objectif, d’après ledit communiqué, de «relever les efforts visant la promotion, le respect et la protection des droits de l’homme au niveau national et de formuler des recommandations sur les voies et moyens à même de consolider cette dynamique».
Dans les faits, si la rapporteuse de l’Onu a reconnu, dans ses observations après sa visite, les progrès réalisés par l’Algérie en matière de promotion des droits des femmes, des enfants, de l’accès aux soins de santé, et de la lutte contre la pauvreté, elle a néanmoins soulevé des préoccupations quant aux restrictions qui pèsent sur les défenseurs des droits de l’homme en Algérie.
De plus, la rapporteuse a exprimé des inquiétudes concernant la définition large et vague du terrorisme dans le code pénal, créant un climat d’incertitude.
L’article 87 bis du code pénal étant le plus invoqué lors des poursuites à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme en Algérie et des détenus d’opinion, elle plaide pour sa révision afin de clarifier les dispositions juridiques et renforcer la protection des droits fondamentaux.
Mme Lawlor avait d’ailleurs salué l’acquittement par le tribunal de Dar El Beida de Jamila Loukil, Kaddour Chouicha et Saïd Boudour, trois défenseurs des droits de l’homme poursuivis pour des accusations de «terrorisme» et dont le procès s’est tenu pendant son séjour en Algérie. Dans son communiqué, la rapporteuse de l’Onu a émis le souhait que cet acquittement «marquera le début d’un processus de révision de l’article 87 bis» du code pénal, affichant sa disposition à assister le gouvernement algérien dans ce sens.
Au cours de sa visite, la rapporteuse spéciale s’est entretenue avec des membres du gouvernement et de hauts responsables algériens, en particulier au niveau du ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, y compris la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), du ministère de la Justice, du ministère des Affaires religieuses et des Wakfs, du ministère de la Communication et du ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme.
Mme Lawlor a également rencontré le conseiller auprès du président de la République chargé des ONGs et des droits de l’homme, ainsi que les autorités locales et les représentants des assemblées élues au niveau des wilayas d’Alger, de Tizi Ouzou et d’Oran.
Le ministère des Affaires étrangères a tenu à préciser, à ce propos, qu’elle «a bénéficié de toutes les facilités pour tenir des rencontres avec les membres de la société civile et d'autres acteurs qu'elle a librement choisis, y compris lors de ses déplacements en dehors de la capitale».
Et de souligner : «La visite de Mme Lawlor dénote de l'importance qu'attache le gouvernement algérien à la promotion, à la protection et au respect de tous droits de l'homme, sans sélectivité, tant au niveau national qu'à travers le monde, principe que l'Algérie continue de défendre au cours de son mandat en qualité de membre du Conseil des droits de l'homme des Nations unies au titre de la période 2023-2025.»