Les inscriptions au programme AADL 3 seront lancées le vendredi 5 juillet. Le processus sera 100% numérisé.
Les conditions et modalités d’acquisition des logements AADL 3 ont été détaillées dans le dernier numéro du Journal officiel offrant ainsi plus de clarté et de transparence aux citoyens intéressés par ce programme. Il veut jouer un rôle essentiel dans la politique de logement du pays.
Satisfaire la demande des ménages en logements constitue une préoccupation persistante pour les pouvoirs publics, du fait du caractère sensible de cette question et du volume important de la demande. La question du logement et de l’habitat en Algérie est traitée dans le cadre d’une stratégie nationale.
Dans ce contexte, le décret exécutif n°24-203 du 25 juin 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-105 du 23 avril 2001 fixant «les conditions et les modalités d’acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tout autres financements» a été publié au dernier numéro du Journal officiel.
A cet effet, l’article 6 stipule désormais que la location-vente est consentie à tout postulant ayant un «revenu mensuel net et/ou avec le revenu net cumulé de son conjoint sont compris entre un montant supérieur à 24 000 DA et n’excédant pas 6 fois le salaire national minimum garanti (SNMG), dûment déclaré par les services habilités, selon la réglementation en vigueur».
Par ailleurs, il ne doit pas être «propriétaire ou n’ayant pas été propriétaire lui et/ou son conjoint d’un terrain à bâtir ou d’un bien immobilier à vocation d’habitation par voie de possession acquisitive ou par toute forme de propriété, selon la législation en vigueur, ou par une décision rendue par un organisme de l’Etat, avant la signature du contrat location-vente par devant un notaire, enregistré et publié».
Il ne devrait pas aussi avoir «benéficie ni lui, ni son conjoint, d’une aide financière de l’Etat en vue de la construction ou de l’acquisition d’un logement, avant la signature du contrat location-vente par devant un notaire, enregistré et publié».
L’apport initial est de 38 % réparti comme suit : 10 % du prix du logement, après l’acceptation provisoire de la demande du souscripteur, 7 % du prix du logement, à l’achèvement des travaux de fondation, 7% du prix du logement, à l’achèvement des gros œuvres, 7% du prix du logement, à l’achèvement de tous les travaux de corps d’état secondaires et ceux des voiries et réseaux de viabilité tertiaire et 7% du prix du logement, à la signature du contrat location-vente et la remise des clés du logement.
En dernier lieu, «le bénéficiaire doit s’acquitter du montant du prix du logement, après déduction du montant de l’apport initial, sur une période n’excédant pas 35 ans, pour le bénéficiaire dont le revenu net cumulé avec celui de son conjoint est supérieur à 24 000 DA et inferieur ou égal à quatre fois le salaire national minimum garanti (SNMG), 30 ans, pour le benéficiaire dont le revenu net cumulé avec celui de son conjoint est supérieur à quatre fois le salaire national minimum garanti (SNMG), 25 ans, pour les benéficiaires inscrits en 2013, 20 ans, pour les benéficiaires inscrits durant les années 2001-2002 déclarés éligibles au benéfice du logement, dont les dossiers ont été mis à jour au cours de l’année 2013».
En outre, le paiement doit être effectué par le bénéficiaire avant que son âge ne dépasse les 70 ans, est-il encore indiqué dans ce décret, soulignant qu’en cas d’incapacité de s’acquitter du prix de logement ou ayant atteint l’âge requis, le bénéficiaire peut désigner une tierce personne «Kafil» à l’effet de prendre en charge le paiement du montant des mensualités échues.
Les inscriptions pour le programme AADL 3 seront lancées le 5 juillet prochain. Le processus sera 100% numérisé, avait affirmé Mohamed Tarek Belaribi, ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, afin de garantir une gestion optimale du processus du bénéfice de ces logements, depuis l’enregistrement de la demande via la plateforme électronique jusqu’au transfert de la propriété du logement au bénéficiaire.
La numérisation permettra en outre de minimiser les risques de fraude. L’inscription au programme AADL 3 se fera en outre à l’aide du numéro d’identification national (NIM) et du numéro de sécurité sociale.
Un nouveau cachet urbanistique et architectural sera conféré à ce programme de logements dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie des citoyens. Rappelons que le premier programme de location-vente AADL 1 a été lancé en 2001, pour la réalisation de 55 000 unités à travers 24 wilayas.
Il a été suivi, en 2013, du programme AADL 2, qui a enregistré 563 510 souscripteurs à travers l’ensemble du territoire national. En facilitant l’accès à la propriété pour les classes moyennes et modestes, le programme AADL contribue à améliorer les conditions de vie et à renforcer la stabilité sociale.