Passation de marché suspect à Mobilis : Trois mis en cause en détention provisoire

18/04/2024 mis à jour: 14:48
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L’opérateur Télécoms Mobilis est secoué par un scandale de corruption. Le juge d’instruction près le pôle pénal national économique et financier (Alger) a ordonné la mise en détention provisoire de 3 individus et le placement de 4 autres sous contrôle judiciaire pour leur implication dans une affaire de passation de marché suspect entre l’opérateur mobile Mobilis et un consortium algéro-étranger, ayant entraîné une «dilapidation énorme de deniers publics», a indiqué, avant-hier, un communiqué du parquet près le même pôle.

 «En vertu des dispositions de l’article 11, alinéa 3 du Code de procédure pénale, le parquet de la République près le pôle pénal national économique et financier porte à la connaissance de l’opinion publique qu’à la suite d’informations faisant état de la passation d’un marché suspect entre l’établissement public économique ‘‘ATM Mobilis’’ et un consortium algéro-étranger, une enquête préliminaire a été ouverte», précise la même source. 

L’enquête a permis de confirmer «les dépassements signalés concernant ledit marché, entaché de conflits d’intérêts et d’octroi d’indus avantages ayant entrainé  une dilapidation énorme de deniers publics de manière illégale, avec la complicité de responsables d’ATM Mobilis, en l’occurrence l’ancien chef du département réseau et services, un ancien employé de l’entreprise, le président de la commission des marchés d’ATM Mobilis et le gérant de SARL DATA MENA».

 «Après parachèvement de l’enquête préliminaire, une information judiciaire a été ouverte sur les faits reprochés aux mis en cause suscités et leurs acolytes, pour délits d’incitation de fonctionnaires publics à l’abus d’influence effectif et supposé, en vue d’octroyer à des tiers d’indus avantages, participation à la dilapidation volontaire de deniers publics, tout en tirant profit de l’autorité et de l’influence d’agents d’entreprises publiques, en vue d’obtenir des avantages non justifiés et un aménagement des prestations et des délais de livraison à leur profit».  

Ils sont également poursuivis pour des délits de «conflits d’intérêts, blanchiment des revenus criminels issus des crimes de corruption, recel et détournement de leur origine illégale, transfert des biens issus des revenus criminels dans le cadre d’une bande criminelle, avec exploitation des facilitations que confère l’activité professionnelle, des faits prévus et punis par les articles 398 bis, 389 bis 2, 42 du code pénal, 26 F2, 29, 32 F1, 42, 43 et 52 de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption». 

«En date du 15/04/2024, monsieur le juge d’instruction a auditionné les mis en cause lors de leur première comparution et ordonné de placer 3 d’entre eux en détention provisoire. Il s’agit des accusés répondant aux initiales «B.S», «G.M» et «B.O». 

Quatre  autres mis en cause ont été soumis aux mesures de contrôle judiciaire. L’information judiciaire est toujours en cours». Il est à rappeler que Mobilis est un opérateur économiquement solide. Il domine d’ailleurs le marché de la téléphonie mobile en Algérie. L’entreprise se place en tête avec 22,51 millions d’abonnés, suivi respectivement de Djezzy (15,89 millions) et d’Ooredoo (13,10 millions). 

L’opérateur Mobilis enregistre ainsi une évolution de son nombre d’abonnés GSM, 3G et 4G avec 22,51 millions d’abonnés à la fin de l’année 2023, contre 21,09 millions à la même période de l’année 2022, relève le rapport. La part de marché de Mobilis a été estimée à 43,70% au 31 décembre 2023 (43,04% durant la même période de 2022), celle de Djezzy a été évaluée à 30,86% en 2023 (30,96% en 2022) et d’Ooredoo à 25,44% en 2023 (26% en 2022). 
 

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