Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, hier, la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 20213-2024, à la Cour suprême à Alger. De nombreux invités y étaient présents.
Parmi eux, des parlementaires des deux chambres ainsi que les présidents de celles-ci, le chef de l’état-major de l’ANP, le général d’armée Saïd Chengriha, le staff du gouvernement, à sa tête le Premier ministre, Aymen Benabderahmane, des avocats et des membres de la famille des magistrats. Intervenant après les discours du Premier président de la Cour suprême, et du ministre de la Justice, le président Tebboune a commencé par exhorter les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), instance qu’il préside, à «assumer pleinement» leur «rôle en s’engageant résolument à respecter les règles de la magistrature et à faire face à toutes les tentatives de porter atteinte à la crédibilité de la Justice».
Il a rendu hommage aux magistrats «soucieux d’assumer, avec loyauté et dévouement, leurs responsabilités» et exprimé «la reconnaissance de l’Etat à l’égard des efforts» qu’ils ont «consentis pour protéger les droits, mais aussi lutter contre la criminalité et la corruption». Le président a, par ailleurs, évoqué les lenteurs dans l’examen des affaires devant les juridictions, en déclarant que «ces procès qui durent des années suscitent de l’insatisfaction chez les justiciables et prolongent leurs souffrances pour accéder à leurs droits».
Pour lui, avec la modernisation, «nous aspirons à davantage d’efforts pour augmenter la cadence de traitement des affaires, parachever le projet de transformation numérique, tout en tirant profit des mécanismes de la justice électronique et la simplification des procédures judiciaires».
Intervenant juste avant lui, le ministre de la Justice, Abderrachid Tebbi, a mis l’accent sur «l’importance de l’indépendance de la magistrature», présentée comme «la pierre angulaire de l’indépendance de la réforme judiciaire et à travers cette vision, le gouvernement, et après l’installation du CSM, a consacré l’indépendance de sa (NDLR : CSM) gestion afin qu’il puisse assurer sa mission qui consiste à gérer la carrière des magistrats».
Plus de 43 000 dossiers assainis
Le ministre a, par ailleurs, évoqué la moralisation de la vie publique, de la lutte contre la corruption dans la sphère économique, en rappelant les affaires traitées par le pôle pénal économique et financier, mais aussi les commissions rogatoires internationales destinées à récupérer les biens dilapidés et à exécuter les décisions définitives de la justice.
Il a également souligné les efforts consentis pour rendre conformes les textes avec la législation internationale en matière de droits de l’homme, de protection des personnes vulnérables et le tissu social, ainsi que l’encouragement de l’investissement et le commerce.
A ce titre, il a annoncé la préparation d’un projet de loi spécifique, relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux et de l’introduction dans le code pénal des articles liés à la cybercriminalité, l’assainissement des fourrières encombrées par les véhicules et les saisies.
Pour sa part, le 1er président de la Cour suprême, Tahar Mimouni, est revenu sur les nombreuses nouvelles lois spécifiques promulguées et rappelé, néanmoins «l’importance de la loi organique portant statut de la magistrature en cours d’élaboration» qui, selon lui, devrait parachever le fonctionnement du CSM. M. Mimouni a dressé le bilan de la juridiction qu’il préside en avançant le nombre de 43 629 dossiers assainis, représentant, selon lui, plus de 60% des affaires pendantes. «Le reste sera traité avant la fin de l’année en cours», a-t-il souligné. Il a précisé que sur les 93 329 dossiers à traiter, plus de 79 000 relevaient du pénal.
Le président appelle à intenter une action devant la CPI contre l’entité sioniste
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a appelé, hier, tous les hommes libres du monde et les instances compétentes à intenter une action judiciaire contre l’entité sioniste devant la Cour pénale internationale (CPI) et les organisations internationales de défense des droits de l’homme. Dans une allocution prononcée lors de l’ouverture de l’année judiciaire 2023-2024, M. Tebboune a appelé «tous les hommes libres du monde, les juristes arabes et les instances et organisations internationales à intenter une action judiciaire devant la CPI et les organisations internationales de défense des droits de l’homme, contre les violations» de l’entité sioniste commises à l’encontre du peuple palestinien pendant des décennies. Le chef de l’Etat a, en outre, précisé que «cette démarche est le moyen de mettre fin à l’impunité dont jouit l’occupation sioniste qui dure depuis des décennies», ajoutant qu’elle «constitue un refuge pour les frères palestiniens en vue de recouvrer leur droit à l’établissement de leur Etat indépendant, avec Al-Qods comme capitale». Le Président de la République a, par ailleurs, fustigé «le silence de la communauté internationale face aux massacres quotidiens» perpétrés contre le peuple palestinien assiégé, en flagrante violation des règles du droit international humanitaire, d’autant que ces massacres constituent un génocide contre un peuple occupé, a-t-il dit.