Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lofti Boudjemaa, s’est réuni, mardi au siège du ministère à Alger, avec la Haut-Commissaire à la numérisation avec rang de ministre, Meriem Benmouloud, en présence des cadres du ministère de la Justice et du Haut-Commissariat à la numérisation, a indiqué un communiqué du ministère.
La réunion s’est déroulée en présence du président de la Chambre nationale des notaires et des membres du bureau national de cet organisme. Elle a, selon la même source, porté sur les mesures prises pour la numérisation des offices notariaux publics et leur interconnexion numérique avec les instances concernées par leurs services. Cette rencontre marque, en outre, une avancée remarquable en matière d’authentification, de vérification, de sécurisation et de transparence des transactions effectuées devant le notaire.
Rappelons qu’une première rencontre avait eu lieu, en février dernier, entre le ministre de la Justice et les représentants du Conseil supérieur du notariat autour des actions prioritaires à mettre en œuvre pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au sein des offices notariaux et des structures professionnelles. Selon le communiqué du ministère de la Justice, cette réunion avait permis de passer en revue «(…) la numérisation des offices notariaux publics et des structures de la profession, en application de la démarche globale du gouvernement visant à numériser tous les secteurs».
L’Etat a, pour rappel, mis en place un cadre juridique intégré, précisé par des textes réglementaires et des décrets exécutifs, définissant les obligations des notaires et des huissiers de justice en matière de signalement de transactions douteuses. Non seulement ils doivent identifier et signaler les activités suspectes, mais aussi participer activement aux efforts de prévention et de contrôle. La transition numérique des offices notariaux, qui a été évoquée lors de cette réunion, va permettre non seulement de simplifier les démarches administratives, mais aussi de renforcer les dispositifs de contrôle et de supervision.
Dans un entretien accordé à El Watan, le président de la Chambre nationale des notaires (CNNE), Me Ramdane Bougoufa, avait affirmé que le blanchiment d’argent «est un phénomène transnational, qui nécessite la mise en place de mécanismes d’informations et de renseignements adéquats dans chaque pays».
«En octobre 2024, l’Algérie s’est engagée politiquement à haut niveau à travailler avec le GAFI pour renforcer l’efficacité de son régime de LBC/FT», a-t-il ajouté. Et de préciser : «Afin de se conformer aux recommandations du GAFI et, comme indiqué dans la stratégie nationale d’évaluation des risques LBC/FT/FP, une feuille de route sectorielle de la CNNE a été tracée par le Comité national d’évaluation des risques en matière LBC/FT/FP en cours d’exécution avec des délais bien arrêtés.»
Risques de blanchiment d’argent
Selon Me Bougoufa, des actions prévues par cette feuille de route ont été menées, et ce, dans le cadre de l’accompagnement du notaire par la CNNE. «Il s’agit d’une initiative prise et effectuée au mois de février 2025, en collaboration avec le ministère de la Justice, à travers la formation des inspecteurs sur place et sur pièces, chargés de diriger des enquêtes pour les notaires afin d’évaluer l’étendue de la réponse à l’approche basée sur les risques, conformément aux recommandations du GAFI», a-t-il fait savoir.
Les recommandations du GAFI obligent les pays à identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (LBC/FT) auxquels ils font face et à adapter leurs systèmes de LBC/FT. L’Algérie a opté et a adopté la méthodologie de la Banque Mondiale pour évaluer les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, en utilisant l’outil développé par cette dernière (outil d’évaluation des risques du FT).
Dans cette perspective, l’Algérie a d’ores et déjà accompli des progrès significatifs et maintient une coopération proactive avec le GAFI, s’inscrivant dans une dynamique d’amélioration continue de son cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, marqué par l’adoption d’un plan d’action détaillé. Il est important de rappeler que l’Algérie dispose d’une Stratégie nationale de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (2024-2026), élaborée avec la participation de l’ensemble des secteurs et entités concernés.
Cette stratégie vise à renforcer le cadre législatif, réglementaire et institutionnel, à renforcer les ressources humaines et techniques, à accompagner les professionnels assujettis, à prévenir des risques par une meilleure connaissance des acteurs, à optimiser la supervision et à poursuivre la coordination nationale et la coopération internationale ainsi que l’amélioration du cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. M. Abdelkrim