Le ministère des Finances a approuvé le règlement de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob), portant «prévention et lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes».
L’approbation du ministère des Finances est intervenue le 5 septembre dernier, et le règlement certifié par arrêté publié sur le Journal officiel n° 67, du 7 octobre 2024, fixant «les mesures de diligence à prendre en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive que le personnel et organismes soumis aux contrôles de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) doivent mettre en place».
A la faveur des dispositions dudit règlement, les assujettis, que sont les intermédiaires en Bourse, les teneurs de comptes conservateurs de titres, les organismes de placement, la Bourse d’Alger, le dépositaire central (Algérie Clearing), les sociétés de capital investissement, ainsi que les gérants de plateformes de financement participatifs, «sont tenus de mettre en place un dispositif de vigilance permanent qui doit faire partie du dispositif global de la gestion des risques».
Il s’agit, est-il précisé dans l’arrêté du Journal officiel, d’un dispositif s’appuyant sur une approche fondée sur les risques et devant comprendre «les règles d’acceptation des clients, de l’identification et la connaissance des relations d’affaires, des représentants du client, des clients occasionnels et des bénéficiaires effectifs, ainsi que la mise à jour et la conservation de la documentation afférente aux clients et aux opérations qu’ils effectuent».
Déclarations de soupçon
Selon les mêmes dispositions, les assujettis se doivent de disposer d’un système de mise à jour et la conservation des documentations afférentes aux clients et aux opérations effectuées. Ils sont tenus de prendre des mesures en matière d’organisation, de contrôle interne, de formation continue et de sensibilisation, permettant d’assurer le suivi et le contrôle des opérations ainsi que l’obligation de procéder à «des déclarations de soupçon à l’organe spécialisé qu’est la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), et l’application de sanctions financières ciblées, notamment celle consistant à geler des valeurs mobilières».
Aussi, ces mêmes assujettis sont appelés à mettre en place un dispositif de «vigilance adapté à la typologie des risques, à la taille de l’assujetti, à la nature, complexité et volume des activités». La sanction de gel des valeurs mobilières s’étend aux valeurs mobilières possédées ou contrôlées par la personne ou l’entité et pas seulement celles susceptibles d’être liées particulièrement à un acte, complot ou menace de prolifération d’armes. Les valeurs mobilières possédées ou contrôlées intégralement ou conjointement, directement ou indirectement par la personne ou l’entité, ou générées par des fonds possédés ou contrôlés par ces mêmes cibles.
Les assujettis s’interdiront de mettre à la disposition de la personne ou l’entité des valeurs immobilières gelées, sauf autorisation de l’autorité nationale compétente ayant autorité légale. Ceci et de se soumettre à l’obligation de déclarer immédiatement et sans délai, au ministre chargé des Finances et à l’organe spécialisé, toutes les valeurs mobilières gelées et toutes les mesures prises, y compris les tentatives d’opérations.