Libérer les APC de toute entrave

Le président de la République a mis en avant, jeudi dernier, la prise d’initiatives des walis et des assemblées locales élues pour leur permettre de jouer un rôle efficace, dans ces temps nouveaux, en faveur de l’amélioration des conditions de vie des citoyens. Si pour les walis, les prérogatives dont ils jouissent ont été renforcées ces trente dernières années, il n’en est pas de même des élus locaux, qui connaissent depuis longtemps des difficultés pour gérer l’espace communal subissant une très forte pression des citoyens administrés. La dépréciation des pouvoirs des APC remonte à trois dizaines d’années et, depuis, aucun pouvoir politique supérieur n’est venu atténuer et relever l’efficacité du champ d’intervention de ces instances élues au profit des populations. Les élus locaux sont en effet ligotés, désarmés par les restrictions subies par les codes communal et de wilaya qui limitent considérablement la prise d’initiative au niveau local. Depuis des lustres, partis politiques et élus n’ont eu de cesse d’appeler à élargir les prérogatives du président de l’APC, premier magistrat de la commune, et de lui accorder plein pouvoir pour les initiatives qu’il entendra entreprendre au service de ses administrés et de leur bien-être. Il est plus qu’utile aujourd’hui de défaire les restrictions administratives et la mainmise de la daïra et de la wilaya sur les affaires de la commune. L’intention avouée du président de la République est de libérer les maires des restrictions administratives qui entravent leur champ d’intervention et leur accorder une large marge de manœuvre dans le cadre de leurs missions communales. Le Président n’a pas caché, au cours de la réunion gouvernement-walis de jeudi dernier, que la nouvelle politique de décentralisation agissait de sorte à donner un souffle nouveau aux initiatives et aux idées de ses animateurs sur le terrain et particulièrement au premier responsable élu, de manière à ce qu’il ne soit plus un «simple exécuteur des décisions de la daïra ou de la wilaya». La problématique de la limitation des prérogatives des P/APC a été soulevée depuis des années. Chacun savait que ces institutions, au fil du temps, étaient devenues des coquilles quasiment vides, paralysées par les injonctions de l’administration centrale, les procédures bureaucratiques et soumises, par ailleurs, à la pression des citoyens en butte à des préoccupations multiformes sans que leurs doléances ne soient satisfaites. L’amenuisement des prérogatives des assemblées élues locales est intervenu au lendemain des élections communales de 1989, lorsque le Front islamique du salut (FIS) a remporté une majorité d’APC et en a fait une citadelle politique à son profit. Le pouvoir central a alors dissous ces instances communales en mars 1992, les mettant sous l’autorité d’exécutifs communaux (DEC) désignés par l’administration centrale. Mais là aussi les DEC en tireront profit et s’adonneront à un sac réglé des réserves foncières. Une expérience malheureuse guidée par l’urgence, mais combien dommageable à la légalité, à la représentativité et à la respectabilité de ce symbole populaire de base du système institutionnel national. Les codes communal et de wilaya ont dès lors tôt fait de subir des mesures transitoires restreignant le pouvoir des exécutifs communaux mis graduellement sous l’éteignoir. Le commun des citoyens est conscient de l’indigence et de la léthargie frappant les APC depuis des années : «Elles ne servent qu’à délivrer les actes d’état civil…» Cette année 2023, a indiqué Abdelmadjid Tebboune, verra l’amendement des codes communal et de wilaya. Il sera suivi par des formations cycliques des élus pour leur permettre d’assimiler toutes leurs prérogatives à même de les éloigner «de manière définitive de l’autoritarisme et de l’autocratie». Ainsi, le chef de l’Etat promet d’accorder, par ces amendements au code communal à venir, toute latitude au président d’APC dans la pleine gestion des affaires de la commune et lui permettre de nouer des partenariats et d’exploiter les capacités matérielles et les ressources humaines afin que la commune devienne non pas une dévoreuse insatiable du budget communal, mais une institution dynamique créatrice de richesse.