Les participants au séminaire sur la modernisation du système de santé, qui vient de se tenir à Alger, ont, entre autres, recommandé «l’amélioration de la contractualisation des structures de soins avec les caisses d’assurance».
Trois décennies après son instauration, quel bilan dresser du système de contractualisation entre la Sécurité sociale, l’Etat et les différents établissements de santé publique ? La grande question reste la performance du système de santé. Les réformes jusque-là menées n’ont pas permis d’inciter à la performance dans les hôpitaux publics.
L’un des problèmes majeurs réside dans l’inexistence de mesures d’incitation aux différents échelons du système de santé, qui fonctionne toujours selon une gestion où rien n’est prévu en récompense des résultats obtenus. Cela génère une situation où rien n’incite les praticiens et les établissements hospitaliers à faire mieux. Une autre stratégie est pourtant possible : la contractualisation fondée sur la performance. Elle permet d’introduire des mesures incitatives qui devraient motiver les personnels de la santé publique et les hôpitaux à améliorer leur performance.
Cette notion implique que le financement des hôpitaux et la rémunération des personnels soient fondés sur la performance. Les mesures d’incitation intégrées dans un contrat fondé sur la performance se déclinent par un dispositif selon lequel les employés percevront des primes ou des compléments de revenus s’ils produisent les résultats attendus. Ces résultats peuvent être évalués assez facilement à partir d’un ensemble d’indicateurs prédéfinis. Les indicateurs applicables aux ressources humaines doivent surtout être des indicateurs qualitatifs.
La tutelle peut, par exemple, prévoir une subvention extrabudgétaire qui ne peut pas se substituer au budget ordinaire ni à aucun autre investissement. Elle est allouée aux hôpitaux sur la base de leur performance mesurée par le degré de satisfaction des usagers, un précieux indicateur qui permettra de déterminer si l’hôpital public peut percevoir la subvention et, si oui, quel en sera le montant ?
Le taux de satisfaction des patients est un indicateur universellement reconnu de la qualité des prestations. Plus le nombre de points lié à la satisfaction des usagers est élevé, plus la subvention doit être proportionnellement meilleure.
La contractualisation fondée sur la performance doit s’appliquer tant à l’échelon individuel qu’à l’échelon d’un établissement de santé publique. Une agence nationale d’évaluation des hôpitaux pourrait, par exemple, être créée pour mener des enquêtes de satisfaction auprès de tous les patients hospitalisés.
Par ailleurs, certains experts plaident pour des changements qui prépareront la voie à la réalisation d’un modèle de concurrence réglementée, c’est-à-dire à instaurer sur le marché des assurances santé une concurrence régulée par l’Etat, qui se répercute ensuite sur le marché des prestations médicales pour déboucher sur des soins à la population qui soient à la fois efficaces et d’une qualité correcte.
Pour que le système de santé algérien franchisse un pas vers le modèle de concurrence réglementée, des conditions doivent être remplies : il s’agit notamment de la liberté contractuelle, d’un système de compensation des risques suffisamment élaboré et de l’introduction d’un système d’assurance qualité intégral.