La chambre pénale près la cour d’Alger a statué, hier, sur le sort des 37 prévenus poursuivis en appel dans l’affaire Sonatrach, après sa mise en délibéré mardi dernier en fin de journée.
Lors de l’audience, et contrairement à celle du procès, les trois mis en cause en détention, Mohamed Meziane et Abdelmoumène Ould Kaddour, anciens PDG de Sonatrach, ainsi que Amar Ghoul, ex-ministre des Travaux publics, sont absents physiquement, mais présents sur l’écran de télévision, à partir des prisons de Koléa et d’El Harrach.
Ainsi, Amar Ghoul bénéficie d’une réduction de sa condamnation de moitié, pour passer de 10 à 5 ans de prison ferme.
De sa cellule, il gesticule et crie : «Je n’ai rien entendu…» La présidente : «Je n’ai pas encore terminé. Attendez un peu.» Elle poursuit la lecture de ses décisions puis précise : «Monsieur Ghoul, la dernière fois, vous aviez déclaré n’avoir aucun bien à l’exception de votre maison de Draria.
Ce n’est pas ce que j’ai trouvé. Vous avez plusieurs autres biens. Vous êtes condamné à une peine de 5 ans de prison ferme assortie d’une décision de levée de saisie sur votre appartement de Draria et sur votre compte bancaire salarial.»
Elle appelle Abdelmoumène Ould Kaddour, poursuivi en tant que 1er responsable de BRC, et Mohamed Meziane, auxquels elle annonce la confirmation de leurs peines, pour le premier de 10 ans de prison ferme et pour le second de 5 ans de prison ferme. Mohamed Meziane bénéficie néanmoins d’une décision de levée de saisie sur son compte courant de versement de la retraite et sur son appartement situé à la résidence Chaabani, à Alger.
Une condamnation de 2 ans de prison avec sursis a été infligée, par ailleurs, à l’ancien PDG de Sonatrach, Abdelhamid Zerguine, directeur de la division engineering et développement (avant qu’il ne soit promu PDG de Sonatrach), son prédécesseur au poste, Samy Michel, et Belkacem Boumedienne, directeur de la division production à Sonatrach.
Relaxe pour une vingtaine de prévenus
La chambre pénale a en outre confirmé la peine de 5 ans de prison que l’ancien PDG de Sonelgaz et ex-ministre de l’Energie, Noureddine Bouterfa, a écopé lors du procès en première instance, au mois de janvier dernier, mais a néanmoins relaxé près d’une vingtaine d’autres prévenus, tous des cadres et fonctionnaires des ministères de l’Energie, des Travaux publics de Sonatrach et de l’Ana (Agence nationale des autoroutes), notamment des membres des commissions des marchés. Elle a également relaxé les quatre compagnies internationales, l'italienne Saipem, la canadienne SLC-Lavalin, la japonaise JGC et la britannique Petrofac, qui avaient écopé, en première instance, d’une condamnation, en tant que personnes morales, au paiement, par chacune d’elle, d’une amende de 5 millions de dinars.
Ces décisions tranchent totalement avec les demandes du représentant du ministère public, qui a fait appel contre le verdict du pôle pénal financier et économique, au mois de janvier dernier.
En effet, le procureur général avait requis l’aggravation des peines prononcées par le pôle financier et économique pour les porter à 12 ans de prison ferme contre Abdelmoumène Ould Kaddour, Amar Ghoul et Mohamed Meziane, 10 ans de prison ferme contre Noureddine Bouterfa, 8 ans de prison ferme contre Belkacem Boumedienne et 5 ans de prison ferme contre Abdelhamid Zerguine et Samy Michel.
Les mis en cause ont été rejugés pour des faits liés à «l’abus de fonction», «dilapidation des deniers publics», «détournement de fonds» et «passation de marchés publics en violation de la réglementation».
Ces griefs concernent trois dossiers. Celui de 11 marchés attribués à BRC, des contrats d’étude octroyés à quatre compagnies internationales, Saipem, SLC-Lavalin, JGC et Pertrofac, pour la réalisation de deux projets de transport de gaz et de pétrole, de Gassi Touil et de Rhourd Ennous, ainsi que le contrat de construction de la centrale électrique de Hadjret Ennous, accordé à SLC-Lavalin, mais aussi la réalisation d’un tronçon de l’autoroute, affectée à une société chinoise, Citic-CSC.
Des marchés pour lesquels Chakib Khelil et Mohamed Bedjaoui, les deux en fuite à l’étranger, ont été condamnés respectivement à 20 et 5 ans de prison ferme assortie d’un mandat d’arrêt international. Des peines confirmées hier par la cour d’Alger.
Il est à signaler, par ailleurs, que Farid Bedjaoui et Réda Hemche, également impliqués dans cette affaire, ont écopé chacun de la peine de 10 ans de prison.