Les 6es Journées internationales de la marque et contrefaçon, qui ont été inauguré hier à Alger sous le thème : «Enjeux et défis pour l’économie», ont suscité un vif intérêt. Pour l’organisateur RH Communication, il s’agit de donner un maximum d’éclairage pour mieux comprendre la contrefaçon. Les experts ont évoqué les outils de lutte contre ce phénomène. Les différents intervenants ont tenté de le décortiquer, citant la mobilisation des pouvoirs publics, organisations internationales, entreprises et associations.
Si de nombreuses statistiques circulent dans le monde, peu d’entre elles, mises à part les saisies douanières, permettent de mesurer avec précision et fiabilité cette activité, par définition clandestine et souterraine puisque illégale. «Lutter contre la contrefaçon a toujours été une actualité mondiale puissante et brûlante à la fois, qui porte un préjudice aux titulaires des droits de propriété intellectuelle parce qu’elle est la source de nombreux risques, comme les atteintes à la santé et à la sécurité des consommateurs, les dommages, bien évidemment, pour l’environnement, les pertes de ressources fiscales et sociales, les impacts négatifs sur l’économie et les entreprises en détruisant les efforts d’innovation», met en exergue l’organisateur.
Le manque à gagner avoisine les 300 milliards d’euros, un chiffre en augmentation depuis 10 ans. Bien que difficilement mesurable, la contrefaçon peut avoir un qualificatif, en l’occurrence «un virus d’ampleur qui représente, selon les estimations de la Chambre de commerce internationale, entre 7 et 10% de la totalité des échanges commerciaux, soit près de 600 milliards d’euros et une entreprise sur deux dans le monde en est victime». Les pays de l’Union européenne perdent chaque année 15 milliards d’euros de recettes fiscales du fait de l’importation de produits contrefaits (cosmétiques, vêtements, jouets, pesticides et produits pharmaceutiques).
Une entreprise étrangère a récemment annoncé qu’environ 80 000 contrefaçons de ses produits avaient été retirées de la circulation en 2023. La plupart des produits confisqués provenaient de plusieurs pays. En réalité, aucun secteur n’a été épargné, allant de la publicité à la téléphonie, de l’alimentaire au bâtiment, en passant par les équipements et pièces de rechange automobiles, le luxe, les textiles, les composants informatiques, les médicaments, les industries culturelles, les parfums et cosmétiques ou encore les verres optiques, les lentilles et le solaire.
«Solutions techniques»
Les intervenants ont aussi démontré que la contrefaçon est un frein puissant pour l’innovation et la créativité à travers le vol de leur image et de la forme de leurs produits ou de leurs noms.
Mohamed El Hadi Hannachi, président du conseil d’administration de l’Autorité de régulation des postes et des communications électroniques (Arpce), a affirmé : «Nous avons des problématiques sur l’exercice un peu illégal de certaines activités que nous régulons, tels que les centres d’appel, l’hébergement et le cloud. Il est vrai que la libéralisation des activités commerciales, qui permet à quiconque d’aller s’inscrire et disposer d’un code d’activité, a permis à certains d’aller exercer sans l’autorisation de l’Autorité de régulation.
Nous sommes en train de travailler avec certaines parties prenantes, même avec le ministère du Commerce, au fait de l’activité, dont notamment certaines activités réglementées, pour faire de l’autorisation de l’Autorité de régulation un préalable à l’exercice».
Il est vrai, souligne-t-il, «que le commerce électronique a explosé un peu partout dans le monde avec l’avènement de l’internet et a permis à la contrefaçon d’avoir un nouveau visage parce qu’elle utilise ce canal très important qui permet beaucoup de facilité, de confort, de rapidité dans les transactions. La lutte contre la cybercriminalité a permis pendant ces années d’invisibiliser la problématique de la contrefaçon. Je pense qu’il faudra agir aussi sur la loi et les réglementations. Je parle de la loi 18-05 qui traite du commerce électronique et qui n’a introduit aucune disposition quant à l’utilisation du commerce électronique pour la prolifération de la contrefaçon.
Nous avons attiré l’attention sur cet aspect. Qui doit porter cette problématique ? Est-ce que c’est le ministère de la Poste et des Télécommunications, initiateur et porteur de cette loi 18-05 ? Est-ce que c’est le ministère du Commerce ? Est-ce que ce sont d’autres parties prenantes ?»