Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, a affirmé jeudi à Alger qu’il sera procédé à un cadastre global des communes et wilayas pour corriger et changer certaines appellations. Lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, M. Merad a souligné que «pour éviter les dysfonctionnements liés à l’actualisation des contrats et aux procédures juridiques à l’heure actuelle pouvant influer négativement sur les intérêts du citoyen et de l’administration, il sera procédé à un cadastre global et au recensement des communes et wilayas en vue de corriger et de changer certaines appellations». Le ministre a ajouté que le changement de l’appellation d’une commune ou wilaya «se fait en vertu d’un décret présidentiel», tout comme le changement «influera certainement sur les différents contrats de propriété et décisions administratives, notamment ceux relatifs aux biens publics et privés, et ce, de par le dysfonctionnement prévisible dans le système informatique régissant la numérisation de l’état civil». Ainsi, «l’opération sera concrètement prise en charge au titre d’une démarche sectorielle coordonnée, à travers la révision de certaines lois et décrets», a-t-il poursuivi.
Concernant la concession des logements de fonction relevant des collectivités locales au profit des fonctionnaires qui n’ont bénéficié d’aucune formule de logement, M. Merad a rappelé que la loi prévoit «la possibilité de concession des biens immobiliers résidentiels, professionnels ou commerciaux en faveur de leurs bénéficiaires légitimes après adoption des délibérations des Assemblées populaires communales (APC) et de wilaya (APW)». Il a indiqué avoir reçu «un nombre important de demandes d’adoption des délibérations des assemblées locales» en ce qui concerne la concession des logements et des locaux en faveur des bénéficiaires, ce qui contribuera certainement «à l’épuisement du parc immobilier des collectivités locales, en plus d’aller à l’encontre des législations portant la préservation et la valorisation des biens des collectivités locales». Rappelant que «les biens immobiliers à usage d’habitation représentent 33% du parc des biens relevant des collectivités locales», M. Merad a précisé que «toute opération de récession des biens devrait se faire après dépôt d’une demande et l’accord préalable du ministre de l’Intérieur accompagné d’un avis motivé des walis concernés».Répondant à une question sur la création des annexes de police au sein des représentations diplomatiques algériennes, le ministre a souligné que « la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) disposait d’un service central chargé de la coopération policière internationale. Ce service, poursuit M. Merad, veille à «la mise en œuvre des programmes de coopération internationale avec les partenaires étrangers en matière d’échange d’informations et d’extradition des criminels». Ce service s’occupe également du «traitement des dossiers d’enquêtes relatives à la gestion des affaires des ressortissants étrangers et de la communauté nationale établie à l’étranger, le mariage mixte, en sus de l’identification des résidants clandestins», a indiqué M. Merad.