La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) a approuvé l’émission d’un emprunt obligataire institutionnel par la société Maghreb Leasing Algérie (MLA) pour un montant de trois milliards de dinars, a indiqué, hier, la Commission dans un communiqué.
«Lors de sa réunion tenue le 26 septembre 2023, la Cosob a apposé son visa sur la notice d’information relative à l’émission d’un emprunt obligataire destiné aux investisseurs institutionnels d’une valeur de trois milliards de dinars par la société MLA», lit-on dans le communiqué. Le nombre de titres à émettre dans cette opération est de 300 000 titres d’une valeur nominale de 10 000 DA/titre.
Cet emprunt obligataire, d’une maturité de cinq ans avec un taux d’intérêt annuel de 5,20%, servira au financement de l’activité de crédit-bail de la société MLA, a ajouté la même source. Le remboursement de ces obligations ordinaires dématérialisées consiste en un amortissement annuel constant à raison du 1/5e du total souscrit, a fait savoir la Cosob. Les souscripteurs concernés par cet emprunt sont les banques, les établissements financiers et les investisseurs institutionnels.
La Cosob indique, par ailleurs, que cet emprunt n’est adossé à aucune garantie en dehors du nantissement, au profit de la masse des obligataires, des billets à ordre tirés sur la clientèle de MLA et déposés sur le compte ouvert auprès de Citibank N. A. Algeria.
Le nantissement couvre, selon la même source, à tout moment et sur toute la durée de vie de l’emprunt, 120% du montant principal et du montant du coupon. Notons que cette émission est la troisième du genre pour la société MLA, qui avait précédemment émis deux emprunts obligataires institutionnels en 2015 et 2017.
Agréée depuis 2006, la société Maghreb Leasing Algérie est un établissement financier spécialisé dans l’activité de crédit-bail, doté d’un capital de 6,5 milliards de dinars, a souligné le communiqué. Il est utile de rappeler que la Cosob est une autorité de régulation indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Elle a été instituée par le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la Bourse des valeurs mobilières. Elle veille à la protection des investisseurs par la délivrance de visas sur les notices d’information établies par tout organisme qui fait appel public à l’épargne à l’occasion d’une émission de valeurs mobilières, d’une introduction en bourse ou à l’occasion d’opérations d’offres publiques. Le visa de la Commission ne comporte pas d’appréciation sur la qualité de l’opération envisagée par l’émetteur.
Il signifie que l’information contenue dans la notice d’information est pertinente, complète et suffisante pour permettre à l’investisseur de prendre sa décision de souscrire ou d’acquérir des valeurs mobilières, en connaissance de cause.