Le Bureau fédéral a décidé de la dissolution de l’actuelle commission de régalement des litiges et sa recomposition dans les meilleurs délais, selon les formes règlementaires requises. Maître Youcef Hamouda est désigné comme juge unique pour prendre en charge les affaires en suspens, jusqu’à la recomposition de la Chambre.
Le Bureau fédéral a ouvert un sérieux débat sur la situation financière critique, objet des contentieux soumis à la CNRL dont le montant global des dettes des clubs sportifs a atteint plus de 3 734 056 175,00 DA, ce qui a provoqué le blocage d’un grand nombre d’entre eux qui se retrouvent aujourd’hui menacés de disparition, alors qu’ils constituaient de véritables viviers de jeunes talents.
Les causes liées à cette situation étant connues, précise le BF, il convient, aujourd’hui, d’aller vers des solutions concrètes pour le règlement des contentieux en cours et la réhabilitation des clubs menacés de disparition et d’accorder les droits y afférents aux joueurs et entraîneurs créanciers, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
L’approche du Bureau fédéral vise l’accompagnement des clubs sportifs concernés, dans le strict respect des lois, des règlements et des procédures en vigueur, régissant le statut du joueur et les conditions de son transfert et de favoriser l’émergence d’une organisation des joueurs professionnels, en vue d’une meilleure prise en charge de leurs intérêts.
Il a été convenu, à ce propos de :
a) Préparer une rencontre-débat, tripartite FAF, clubs de football et organisation des joueurs pour convenir d’une démarche commune, et des solutions durables dans l’intérêt du football national.
b) Inviter les clubs de football concernés à régler leurs contentieux ou du moins à signer des accords de conciliation ou un échéancier de paiement avec les créanciers, ce qui permettrait, à court terme, de lever les interdictions de recrutement.
Comme deuxième étape, un plan de réforme du statut du club professionnel et du contrat du joueur professionnel sera mis en œuvre pour éviter à l’avenir ce genre de situation. Un groupe de travail sera mis en place rapidement pour se pencher sur cette question. La LFP est instruite à l’effet de dresser un bilan détaillé sur les avoirs des clubs de football en matière de droits TV et Naminng, ainsi que les états de paiement déjà effectués en faveurs des joueurs créanciers.
Le Bureau fédéral s’engage à accompagner les clubs de football, et les joueurs, pour le règlement définitif de ce problème, même si cela demande du temps pour son règlement, car il y va de l’intérêt du football national, d’où la nécessité d’un esprit responsable des parties prenantes.