Installation d’un bureau de médiation judiciaire à Guelma : Vers l’allégement des dossiers à traiter par la justice

19/08/2024 mis à jour: 22:41
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Le vote à bulletins secrets s’est déroulé à la cour de Guelma - Photo : D. R.

Un projet de loi est cependant en voie d’être soumis pour introduire, dans le champ des compétences du médiateur, la médiation conventionnelle. Cette dernière donne toute latitude aux belligérants de faire appel à un médiateur avant d’aller en justice.

Le bureau local de Guelma, affilié à l’organisation algérienne pour le développement et la promotion de la médiation auprès de la justice, a été installé samedi 17 août. Cet événement s’est tenu en présence de maître Boubekeur Belacel président de cette organisation et de Redjemi Larbi vice-président chargé de la formation.

Le vote à bulletin secret s’est déboulé à la Cour de Guelma. «Le procès verbal (PV) de l’installation des 5 membres du bureau local sera remis dans les meilleurs délais aux hautes instances de la justice à Guelma» a déclaré à El Watan Boubekeur Belacel président de cette organisation.

Et de préciser : «Ce bureau travaillera directement avec la Cour de Guelma. La médiation n’est pas une mission nouvelle pour nous en temps que musulman, bien au contraire, plus de 30 versets coraniques y est mentionnée. C’est un moyen légal pour réunir deux ou plusieurs antagonistes, sur injonction du magistrat, afin d’arriver à une entente entre les personnes, notifiée sur PV de conciliation, qui sera transmis à la justice. Bien évidement, est là notre mission.

Elle a pour but de reconstruire les relations humaines.» Quant à la loi qui gère la médiation en Algérie, notre interlocuteur précise qu’«Elle a été instaurée en 2008, pour la première. La loi de la médiation est balisée par le code de procédure civile et administrative. En 2015, il y a eu la parution de la médiation pénale gérée par le procureur de la République.

Ensuite il y a eu l’obligation de la médiation commerciale. Le décret 23-363 qui gère les conflits dans les rapports collectifs, tels que ceux des conflits entre travailleurs et employeurs. Ont ne peut pas imaginer une médiation sans une action en justice.

C’est le magistrat qui propose la médiation aux belligérants, conformément à l’article 994 du code civil et administration, avant d’aller vers le fond.» Et de conclure : «Cette médiation, qui se fait par un médiateur agréer auprès des tribunaux, a tous les champs d’action libre à l’exception de la médiation familiale entre les époux (divorce, pension alimentaire.

Prud’homal (relation de travail), et enfin judiciaire, qui incombe au procureur. Un projet de loi est cependant en voie d’être soumis pour introduire dans le champ des compétences du médiateur la médiation conventionnelle.

Cette dernière donne toute latitude aux belligérants de faire appel à un médiateur avant d’aller en justice. Après rédaction du procès verbal de conciliation par le médiateur agrée, le PV sera déposé par l’une des personnes auprès de la justice et fera l’objet d’un jugement irrévocable et exécutoire».

La formation des médiateurs en ligne de mire

La mission du médiateur, en plus de régler à l’amiable, des conflits entre personnes, aura sans doute pour impacte «d’alléger les bureaux des magistrats et le traitement des dossiers trop souvent dérisoires par rapport à l’action judiciaire en elle-même».

Notons que la formation des médiateurs agréés est une priorité pour l’organisation algérienne pour le développement et la promotion de la médiation.

Dans ce contexte précis, M. Redjimi Larbi, n’a pas manqué de souligner : «Nous disposons de formateurs qui ont bénéficié d’une formation à l’étranger sanctionnée par une attestation. Ils formeront à leur tour les médiateurs de notre organisation. C’est une nécessité pour entamer leur mission auprès des instances judiciaires».

Enfin la médiation, contrairement aux idées préconçues, n’est pas une fonction, mais une mission. Quant à la rémunération des médiateurs, qui, faut-il le souligner, demeure le nerf de la guerre. «C’est le magistrat qui valide les honoraires du médiateur en fonction de ses dépenses et efforts fournis», tient à conclure le président de cette organisation.     

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