Le contrôle sur la richesse et les nouvelles formes de fraude fiscale liées au commerce électronique, ainsi que l’adaptation à l’évolution de la législation internationale en la matière sont autant d’axes et aspects que la Direction générale des impôts (DGI) s’attelle à améliorer en signant un accord de jumelage avec ses partenaires français et suédois.
Jeudi dernier, un projet de jumelage de la DGI avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP) de France et l’Agence suédoise des impôts a été lancé, en vue d’améliorer la performance de la DGI en matière de fiscalité internationale et de mobilisation de nouvelles ressources fiscales par la voie de la coopération.
Le ministre des Finances, Laaziz Fayed, qui a supervisé la cérémonie de lancement au Centre international des conférences (CIC) à Alger, a mis en avant l’importance de ce projet «s’inscrivant dans le cadre du programme de facilitation d’appui aux priorités de partenariat entre l’Algérie et l’Union européenne (UE)».
Ce jumelage permet, dit-il, d’adopter les meilleures pratiques en matière de fiscalité internationale, de contrôle des revenus et de l’impôt sur la fortune.
Et d’ajouter : «La concrétisation du programme de modernisation de l’administration fiscale, suivant la vision stratégique s’appuyant sur l’augmentation des revenus de la fiscalité ordinaire, l’amélioration du climat des affaires, le renforcement de l’investissement et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, est tributaire de la mise à disposition d’outils modernes et de l’acquisition de mécanismes de travail et des capacités administratives compétentes», rapporte l’APS.
Compte tenu des évolutions survenues sur les normes fiscales internationales au cours des dernières années, favorisées particulièrement par la numérisation de l’économie, et eu égard à la prolifération de l’évasion fiscale et les plans de fraude fiscale, il est impératif de développer les législations et les pratiques fiscales ainsi que les capacités des fonctionnaires de l’administration fiscale, soutient le ministre.
Il a affirmé, en outre, que ce projet, à travers les sessions de formation qu’il contient au profit des cadres de la direction des impôts en Algérie et dans les pays de l’UE, sera «un espace d’échange des expertises et de transfert de connaissances pour constituer un autre exemple de coopération fructueuse à promouvoir au niveau des relations privilégiées avec nos partenaires de l’UE».
Le programme tracé dans ce cadre permettra d’améliorer la maîtrise par «les cadres de l’administration fiscale algérienne de la négociation et de la gestion des conventions fiscales internationales, en sus d’asseoir des méthodes de gestion plus efficaces en termes de contrôle fiscal des particuliers, au titre de l’enquête approfondie sur la situation fiscale globale, et le contrôle des prix de transfert entre les entreprises situées dans divers pays». L’enveloppe financière réservée au projet de jumelage, qui s’étend sur 22 mois, s’élève à 1 million d’euros, et elle est prise en charge par l’Union européenne.
La directrice générale des impôts (DGI), Amel Abdellatif, a affirmé, pour sa part, l’importance du jumelage qui «permet à l’administration d’améliorer sa performance en matière de fiscalité internationale», estimant que «le développement effréné des technologies de l’information et de la communication et l’apparition de nouvelles formes de fraude fiscale ont rendu difficile l’adaptation des systèmes fiscaux et la maîtrise de l’érosion de l’assiette fiscale ainsi que le transfert des bénéfices, ce qui influe négativement sur les ressources financières des Etats».
La même responsable a souligné, dans ce sens, que cette situation confirme «la nécessité d’asseoir une coopération fiscale internationale pour rechercher les produits soumis aux impôts, notamment en matière d’échange d’informations à des fins fiscales».
Dans ce cadre, Mme Abdellatif a rappelé que la DGI a adhéré en août 2021 au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements, «en vue de doter l’administration en informations nécessaires à la reformulation des règles fiscales», ajoutant que l’objectif de cette adhésion est de «solliciter l’aide administrative dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales».
Le projet de jumelage entre l’Algérie et le consortium algéro-suedois va de pair avec la stratégie algérienne en la matière «visant la mise à jour des législations de manière à mobiliser les ressources fiscales suffisantes pour le financement des dépenses publiques et l’économie nationale», a expliqué la responsable.
D’après Mme Abdellatif, la Direction générale des impôts envisage l’installation des équipes spécialisées dans la fiscalité internationale et le contrôle des prix de change. Ces équipes auront pour mission également de mener des enquêtes approfondies sur la situation fiscale globale qui concerne les recettes et la richesse.