Créée officiellement en mai dernier, la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPLC) fera-t-elle disparaître l’Office central de répression de la corruption (OCRC) ? Tout porte à le croire.
En effet, lors de son passage devant l’APN, le ministre de la Justice l’a confirmé en déclarant que la HATPLC remplacera l’OCRC, puis par la nomination le 12 juin de Mokhtar Lakhdari, le désormais ex-directeur général du défunt OCRC, au poste de DRH au ministère de la Justice.
Quant est-il alors du sort de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC) ? Dans le milieu des magistrats, on s’interroge déjà sur le profil extraordinaire du futur président de la nouvelle instance d’enquête financière et administrative, dont la nomination n’a pas été encore décidée.
De quelle envergure est-il puisque, sur le plan national, il va présider des membres, en majorité des magistrats, issus des hautes instances judiciaires de l’Etat et, sur celui régional et international, ce futur président doit veiller «au développement de la coopération avec les institutions et organisations de prévention et de lutte contre la corruption».
S’exprimant devant les représentants de la Chambre basse le 22 mars dernier, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi, a affirmé que «la présidence de cette instance sera confiée à une personnalité nationale compétente, avec un parcours professionnel sans faute, désignée par le président de la République».
Et d’expliquer dans le détail : «Le président de la HATPLC sera désigné par le président de la République pour un mandat unique de cinq ans renouvelable, tout autant que les membres du conseil de cette instance qui seront nommés aussi par décret présidentiel pour un seul quinquennat.
Le conseil de la HATPLC sera composé de 12 membres, dont trois désignés par le président de la République, deux magistrats de la Cour suprême et un autre du Conseil d’Etat qui seront désignés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), un magistrat de la Cour des comptes, trois autres personnalités aux compétences avérées dans les domaines juridique et financier, qui seront choisis par les deux Chambres du Parlement et le Premier ministre, ainsi que trois autres membres issus de la société civile.
Les membres du conseil de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption pour un mandat de cinq ans non renouvelable.» Interrogé sur la personne qui présiderait cette instance, Nasr Eddine Lezzar, avocat d’affaires, soutient : «Le profil de la personne qui dirigera cette instance est un peu complexe à déterminer tant ses attributions sont disparates et parfois confuses. Il s’agit à la fois d’un organe d’étude, d’analyse, d’orientation et de proposition, et un organe opérationnel qui reçoit les plaintes et dénonciations. De par ses missions, le profil idéal serait celui qui réunirait des compétences techniques avérées en matière juridique et financière.»