Guelma : Un millier de dossiers régularisables de terres exploitées sans document

Les services de l’Office national des terres agricoles de Guelma ont recensé 969 dossiers régularisables de terres exploitées sans documents justificatifs, dans le cadre de la circulaire interministérielle relative à l’assainissement du foncier agricole, a appris mardi l’APS auprès du directeur de wilaya de cet organisme. Zineddine Meziani a indiqué que des «procès-verbaux positifs» ont été délivrés pour donner suite à ces dossiers d’exploitants de terres «Arch» et communales, aptes à être régularisées au vu des textes réglementaires, précisant que les PV ont été dressés après étude «minutieuse» par l’antenne locale de l’Office. Il a fait savoir que ces dossiers classés éligibles à la régularisation font partie d’un total de 4596 dossiers de régularisation foncière soumis à l’antenne locale de l’Office national des terres agricoles, depuis l’application de ladite circulaire interministérielle, précisant que la superficie globale concernée par les demandes de régularisation est de 20 000 ha dans la wilaya. M. Meziani a précisé que les dossiers ayant bénéficié d’un «procès-verbal positif» remplissent deux conditions importantes, à savoir la nature juridique des terres exploitées et l’avis des commissions qui se sont déplacées sur site pour s’enquérir de l’exploitation effective des terres et de l’absence de litige les concernant. Il a indique en outre que 1786 dossiers déposés ont été jugés irrecevables et ont fait l’objet de procès verbaux négatifs au regard des critères retenus par la circulaire interministérielle. La wali de Guelma, Houria Aggoune, a tenu dernièrement des réunions de coordination avec les structures et les administrations concernées par le foncier agricole. Elle a instruit les responsables concernés aux fins de sensibiliser les agriculteurs à travers tous les supports médiatiques pour bénéficier des nouvelles dispositions leur permettant de régulariser la situation de leurs exploitations, en particulier dans le cadre de la circulaire interministérielle du 18 juillet 2018 relative à l’assainissement du foncier agricole, ainsi que l’arrêté interministériel du 29 novembre 2023 qui définit les modalités et les délais de conformité des terres agricoles mises en valeur et relevant du domaine privé de l’Etat.