Les recettes fiscales ordinaires ont connu une hausse de 16% durant les sept premiers mois de l’année en cours par rapport à la même période de l’année 2022, atteignant 2488 Mds DA.
Parallèlement, les recettes fiscales ordinaires hors taxes sur les salaires au cours de la même période ont enregistré une augmentation de 13%, comparativement aux sept premiers mois de 2022. Et ce, grâce à la relance de l’activité économique et à la mise en œuvre des mesures législatives prévues dans les lois de finances 2022 et 2023.
Les recettes fiscales directes hors taxes sur les salaires ont augmenté de 33% par rapport à l’année 2022, a détaillé, hier, la directrice générale des impôts, Amel Abdelatif, auditionnée, hier, par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN). Selon la même source, ce bilan résulte des différentes exonérations et réductions fiscales.
Il s’agit, entre autres, de celles ayant touché la taxe sur l’activité professionnelle, l’impôt sur le revenu global au profit des opérateurs économiques et des individus, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concernant certains produits et équipements, notamment ceux destinés à promouvoir l’investissement, appuyer le secteur agricole et les produits de large consommation. «Les incitations fiscales accordées aux start-up et aux incubateurs afin de faciliter et encourager leur intégration dans l’économie», expliquent également ces résultats de l’avis de Mme Abdelatif.
Par ailleurs, lors de son intervention, la Directrice générale a indiqué que le projet de loi de finances 2024 ( PLF2024) s’inscrivait dans le cadre «des orientations stratégiques de l’Etat sur les plans économique et social, conformément aux instructions du président de la République», précisant que les mesures prévues viennent «parachever la concrétisation des réformes fiscales dans le but d’augmenter les recettes fiscales hors hydrocarbures tout en préservant le pouvoir d’achat du citoyen et en relançant les activités économiques, productives notamment».
Elle a cité, entre autres, le soutien à l’investissement et à l’économie nationale, la conformité fiscale, la lutte contre le fraude et l’évasion fiscales, l’élargissement de l’assiette fiscale, la mobilisation des ressources, les facilités fiscales, la simplification de l’harmonisation des procédures, la préservation de la capacité d’achat du citoyen ainsi que la numérisation des procédures, notant que le projet de loi contient 76 articles à caractère fiscal.
En matière d’appui à l’investissement par exemple, les mesures portent sur l’extension de l’application du taux réduit de TVA de 9% aux déchets de caoutchouc, aux pneus hors d’usage, aux huiles moteur et autres, outre l’exonération de la Taxe d’efficacité énergétique (TEE) sur les opérations d’exportation d’appareils localement fabriqués fonctionnant à l’électricité, au gaz et aux produits pétroliers, dont la consommation dépasse les normes d’efficacité énergétique prévues par la réglementation en vigueur.