Falsification de certificats de nationalité : 15 ans de prison pour l’accusé principal

10/07/2023 mis à jour: 19:54
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Le tribunal criminel d’appel de Sidi Bel Abbès a rendu son verdict dans une affaire de faux et usage de faux liée à l’obtention de certificats de nationalité algérienne pour des Marocains. L’accusé principal a été condamné à 15 ans de prison ferme, tandis que sa complice marocaine a écopé de 5 ans de prison ferme.

 Les autres accusés ont été condamnés à deux ans de prison ferme. Les jugements ont été prononcés jeudi dernier. L’enquête a révélé que des certificats de nationalité algérienne falsifiés, au nombre de 20, ont été obtenus avec la complicité d’un employé du service des nationalités du tribunal de Sidi Bel Abbès. 

Ces documents étaient destinés à faciliter l’obtention de cartes nationales d’identité pour des ressortissants marocains. Les autorités judiciaires ont pu empêcher l’utilisation de ces documents et ont annulé ceux qui avaient déjà été obtenus. L’affaire a débuté en mai 2021 lorsque l’arrestation d’un agent du tribunal de Sidi Bel Abbès a révélé son implication dans cette affaire de faux certificats de nationalité. 

L’accusé principal a été rapidement arrêté, ainsi que 22 autres individus de nationalité marocaine, dont 14 femmes et 8 hommes. Deux femmes ont également été appréhendées pour avoir joué le rôle d’intermédiaires entre l’employé du tribunal et les bénéficiaires des faux certificats de nationalité. 

Ces condamnations témoignent de la sévérité des peines infligées aux auteurs de cette fraude visant à obtenir illégalement des documents officiels. La justice algérienne a réussi à démanteler ce réseau et à empêcher son fonctionnement, préservant ainsi l’intégrité du système d’identification et de documentation des citoyens. 

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