Élection de la FAF : Ce que dit la loi

18/07/2023 mis à jour: 00:45
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Les modalités d’organisation de la prochaine assemblée générale élective de la fédération algérienne de football (FAF) vont être au centre d’un débat ou d’une polémique, c’est selon. 

Deux textes s’entrechoquent sur la situation née de la démission du président Djahid Zefizef et de la préparation de l’assemblée générale élective à l’issue de laquelle sera élu le prochain président de la fédération. Les faits. 

L’article 39 des statuts de la FAF de 2018 précise : «En cas de vacance du poste de président, ses obligations officielles sont exercées par le vice -président disponible et à défaut par le membre du bureau fédéral le plus âgé jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire qui entérine. Dans le cas contraire, elle convoque une assemblée générale élective conformément au présent article».

Cet article des statuts de 2018, toujours valide, est en totale opposition avec l’article 17 bis du décret exécutif N° 22-309 du 12 septembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif N° 14-330 du 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut type, qui  énonce : «En cas de vacance du poste de président de la fédération  nationale sportive élu au scrutin de liste, à cause d’une démission, suspension ou force majeure, conformément  aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un nouveau président de la fédération nationale sportive est élu ainsi que les membres du bureau fédéral. 

Dans ce cas, le secrétaire général doit convoquer l’assemblée générale en session extraordinaire dans les 15 jours qui suivent pour constater  la vacance pour l’un des motifs susvisés, afin d’élire les commissions chargées de préparer les élections parmi les membres de l’assemblée générale, en vue d’élire un nouveau président et de nouveaux membres du bureaux fédéral, pour la durée restante du mandat dans les conditions fixées par les règlements en vigueur, et ce après saisine du ministre chargé des sports».

Sur quel document (statuts de la FAF de 2018 ou le décret exécutif 22-309 du 12 septembre 2022) va se baser la fédération algérienne de football pour organiser l’assemblée générale élective qui portera à la tête de l’instance le successeur de Djahid Zefizef ?

A priori, le piège s’est refermé sur la FAF qui n’a pas procédé à la mise en conformité de ses statuts avec le décret indiqué. Plus grave, l’article 7 du décret exécutif signé par le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane précise : «Les fédérations sportives nationales sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions du présent décret, six (6) mois, au plus tard, à compter de sa publication au Journal officiel (12 septembre 2022)».

Le délai a pris fin en mars. C’est-à-dire il y a 4 mois. La FAF est donc en infraction. Que va-t-elle faire ? A priori, dans les nouveaux statuts préparés conjointement par la FAF et la FIFA et finalisés en juin 2022, c’est-à-dire 3 mois avant la promulgation du décret exécutif 22-309, les pouvoirs d’organiser l’assemblée générale extraordinaire dans les 60 jours après la vacance de pouvoir, suite à la démission du président.

Un casse-tête chinois et la mise à nu d’une fédération totalement versée dans des dysfonctionnements. Une fédération hors jeu ou hors la loi ?

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