Les États-Unis ont fait appel vendredi des décisions de l’OMC concernant les tarifs douaniers punitifs sur l’acier et l’aluminium qu’ils imposent à quatre pays, dont la Chine.
Ils ont également fait appel d’une autre décision prise à l’Organisation mondiale du commerce concernant le «Made in Hong Kong». Fin décembre, l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC avait estimé que Washington enfreignaient les règles du commerce international en imposant le label «fabriqué en Chine» aux marchandises importées de Hong Kong, une mesure prise par l’ancienne administration Trump. Ces appels ont été annoncés lors d’une réunion de l’ORD.
«Les États-Unis ne céderont pas à des panels de l’OMC en ce qui concerne des décisions relatives à la sécurité essentielle», a déclaré l’ambassadrice américaine Maria Pagan.
Les tarifs douaniers punitifs imposés par l’administration de Donald Trump aux importations de produits en acier et aluminium chinois, norvégiens, suisses et turcs, ont été maintenues par son successeur Joe Biden. Washington impose ces droits de douanes supplémentaires en s’appuyant sur l’article 232 qui l’autorise à limiter l’importation de certains produits pour protéger la sécurité nationale. Bien que les règles du commerce international prévoient des «exceptions relatives à la sécurité», l’ORD juge injustifié, en l’espèce, d’invoquer la sécurité nationale car les mesures américaines n’ont pas «été appliquées en temps de guerre ou en cas de grave tension internationale».
Les taxes américaines sur les olives espagnoles discutées
La sécurité nationale est également au coeur du second dossier dans lequel les États-Unis ont fait appel vendredi. Le 22 décembre, l’OMC, au sein de laquelle Hong Kong et la Chine sont deux membres distincts, avait indiqué que les États-Unis allaient à l’encontre des règles du commerce international en imposant le label «fabriqué en Chine» aux marchandises importées de l’île. L’ORD avait constaté que cette différence de traitement «modifiait les conditions de concurrence» au détriment des produits de Hong Kong, et souligné que les États-Unis «n’avaient pas démontré que la situation en cause constituait un cas de grave tension internationale».
En faisant appel de ces décisions, Washington a gelé leurs procédures car l’organe d’appel de l’OMC n’est plus opérationnel depuis que Donald Trump a bloqué la nomination des juges, un blocage auquel Joe Biden n’a pas mis fin.
Les taxes américaines sur les olives espagnoles ont également été discutées vendredi. En novembre 2021, l’OMC avait estimé qu’elles violaient les règles du commerce internationale et demandé à Washington de mettre ses mesures en conformité avec ses obligations. Les Etats-Unis ont assuré vendredi que c’était chose faite, ce que l’UE a rejeté.