Deux individus condamnés à 8 ans de prison ferme pour spéculation illicite à Sétif

Le tribunal de Aïn Lekebira (nord de Sétif) a condamné mardi deux individus à 8 ans de prison ferme pour chacun pour délit de «spéculation illicite à travers le stockage et la dissimulation du lait dans le but de créer une rupture sur le marché et une perturbation dans l’approvisionnement», a indiqué un communiqué du parquet de ce tribunal. Selon le communiqué les accusés (T. A.) et (T.A. A.) ont été poursuivis via les dispositions de la comparution immédiate et ont été condamnés également à verser une amende de 3 millions de dinars chacun avec l’ordre de les placer sous mandat dépôt à l’audience et l’ordre de publier le verdict au siège de la commune, lieu de résidence, pendant 1 mois sur les frais des condamnés, la radiation du registre de commerce de l’accusé (T. A. A.) et interdire les accusés d’exercer l’activité commerciale. Selon le communiqué, l’opération s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la lutte contre le phénomène de la spéculation illicite sur les produis alimentaires de large consommation en vertu de l’article 11 alinéa 3 du code de procédures pénales. Le document rappelle que «la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite n° 21-15 du 28 décembre 2021 prévoit de lourdes peines contre les individus impliqués dans ces crimes allant jusqu’à 30 ans de prison ferme et la perpétuité lorsque le crime est perpétré dans le cadre d’un groupe organisé.