Décisions du dernier Conseil des ministres

04/10/2022 mis à jour: 11:27
APS
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Le président Abdelmadjid Tebboune préside le Conseil des ministres

Sur le projet de loi de finances 2023  :

- Surseoir au débat du projet de Loi de finances et sa programmation pour un Conseil des ministres spécial, la semaine prochaine. Concernant la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger ;    

- Réviser les dispositions du projet de loi selon les orientations suivantes ;    

- Nécessité de veiller, par tous les moyens, à la préservation et à la protection des deniers du peuple de toutes formes de malversation ;

 - Le Président a souligné que l’atteinte à l’économie nationale ne relève pas du délit, mais du crime qui ne saurait être pardonné, tout autant que les infractions à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux qui constituent elles aussi un crime nuisible aux intérêts du pays et exige l’application des peines les plus lourdes.  Concernant le secteur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ;    

 - Le Président a salué l’orientation de l’Algérie vers le renforcement des études supérieures et de la formation dans le domaine des sciences et de la technologie ;  

- Il a ordonné d’augmenter davantage le taux d’orientation vers les spécialités dans les domaines des sciences, des mathématiques et de la technologie, insistant sur la nécessité de réformer en profondeur le système de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de moderniser les œuvres universitaires ;  

- Accorder à l’Université un rôle pionnier en tant que locomotive de l’économie nationale, à travers davantage de flexibilité en matière d’accès à l›économie de la connaissance et d›adaptation aux mutations économiques survenant dans le monde, l’objectif étant de permettre à l’Université de contribuer à la création de la richesse et à la consécration de la   concurrence et de la liberté d’innovation ;   

- Attacher une grande importance aux écoles supérieures à travers la mise en place de mécanismes de formation efficaces et l’adoption du système d’années préparatoires, avant la spécialité, afin d’améliorer la qualité scientifique des étudiants diplômés. Concernant le secteur de l’Agriculture :     

- Permettre l’importation du matériel agricole, tous types confondus, ainsi que ses pièces de rechange, soit par les particuliers à titre individuel ou par les sociétés ;  

- Importation des tracteurs agricoles de moins de cinq (5) ans, et ce, en attendant de parvenir à un équilibre entre les tracteurs fabriqués localement et ceux importés ; 

 - Nécessité de faire sortir l’agriculture du caractère social au caractère scientifique suivant une vision moderne qui inclut la formation et la qualification de la ressource humaine ; 

 - Adopter de nouvelles techniques de construction des infrastructures de stockage des récoltes agricoles en vue d’accélérer les opérations de réalisation, notamment dans les wilayas connues pour leur production abondante ;  

- Durcir le contrôle sur le forage non étudié des puits qui expose les eaux souterraines potables au danger de salinité, notamment avec le stress hydrique et les changements climatiques ; 

- Changer le mode de gestion traditionnel de l’agriculture et création de nouvelles filières dans toutes les wilayas à l’instar de celles existant au niveau national ;     

 - Encourager la création de start-up et de micro-entreprises pour ce qui est des huileries, même s’il s’agit juste de couvrir le marché local. Concernant le secteur des Transports :   

 - Moderniser le système de gestion portuaire le long du littoral, dans l’objectif de renforcer les capacités d’accostage de différents types de navires ;  

- Le Président a donné au gouvernement des instructions à l’effet de définir, dans les plus brefs délais, des mécanismes efficaces de création d’une Autorité portuaire à placer sous la tutelle d’un Gouverneur ou d’un wali, pour mieux définir les responsabilités en vue d’assurer une   meilleure gestion et des prestations de qualité ;  

- Mettre en place, sans délais, d’un système spécifique de protection sociale en faveur des gens de mer, comprenant l’aménagement d’espaces qui leur seront dédiés au niveau des ports et une prise en charge sous forme de coopératives. Concernant les travaux publics, hydraulique et infrastructures de base :   

-Accord de principe au le projet de transfert des eaux pour alimenter les habitants de la wilaya de Béchar, de Kenadsa et d’Abadla en eau potable depuis Beni Ounif, après approfondissement de l’étude technique et physico-chimique avant l’entame des travaux. Orientations générales :   

 - Rationaliser la réglementation dans tous les domaines, en tenant compte des mutations économiques à traiter dans le cadre d’une logique purement économique, afin d’insuffler un nouvel élan à la dynamique de développement en matière de services et d’investissement.  

- Procéder au changement des lois entravant la dynamique économique que connaît le pays. Le Conseil des ministres a, enfin, approuvé des nominations et fin de fonctions pour des fonctions supérieures de l’Etat».

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