Le mandat olympique 2021-2024 a été caractérisé par certaines dérives et des turbulences au niveau de certaines fédérations sportives assimilables à un acte de non-adhésion aux principes et valeurs d’éthiques élevées qui fondent la politique nationale du sport.
La mauvaise gestion notamment des deniers publics, constatée au niveau de certaines fédérations, dont les présidents se trouvent confrontés à des poursuites pénales, et pour certains déjà condamnés, démontre bien que la gouvernance des structures sportives est mise à mal et inhibe la promotion d’un véritable partenariat fondé sur la base du respect mutuel et du respect de la législation sportive nationale et de la réglementation internationale indispensables au développement du sport et des performances sportives.
Bien que les responsabilités respectives conjointes et solidaires de l’Etat, des collectivités locales et des structures du mouvement sportif national dans la prise en charge et le développement des activités physiques et sportives sont définies par la loi 13/05 relative aux activités physiques et sportives, l’exercice de l’autonomie dans la conduite des activités physiques et sportives par les structures associatives sportives semble toujours mal interprété et implique la nécessité de rappeler que l’autonomie tire sa signification du statut de personne morale de la fédération et des structures sportives associatives, qui induit la capacité juridique d’accomplir tout acte compatible avec les lois et règlements en vigueur et non pas la négation des relations régulières de travail dans le cadre d’un partenariat fécond avec les administrations publiques chargées du sport.
L’objectif d’amélioration de la qualité de la gouvernance sportive essentielle à la refondation du système sportif national ne peut être atteint sans la contribution et la mobilisation de tous les acteurs concernés, particulièrement les fédérations sportives nationales. Ceci implique, en ce début de mandat 2025-2028, l’impérieuse nécessité de mettre en œuvre la Charte de bonne gouvernance qui rappellera les responsabilités et les engagements respectifs à travers un engagement écrit à souscrire par les parties concernées dans la gestion du sport national (MJS-Fédérations sportives) en vue d’améliorer la qualité de la gestion des affaires du sport et d’établir les droits et obligations des différents acteurs et partenaires dans un souci majeur de développement qualitatif de la gouvernance à tous les niveaux du système sportif national.
Par leur adhésion à cette démarche de code volontaire de bonnes pratiques, les acteurs associatifs, COA, fédérations, ligues et clubs, s’engagent à assumer les responsabilités qui leur incombent en propre et au respect strict des lois et règlements en vigueur. Elle fixe les responsabilités du MJS et des fédérations sportives nationales afin d’atteindre cet objectif.
La bonne gouvernance repose sur des principes directeurs qui se résument, notamment, par le renforcement de la concertation et de la coordination entre les pouvoirs publics et le mouvement associatif, par une participation effective des compétences nationales dans la conduite des associations sportives, le MJS et les fédérations sportives veilleront à la promotion des compétences à tous les niveaux de direction du système sportif national, par la considération des bénévoles sportifs intègres, qualifiés et voués à la cause sportive, lesquels doivent être identifiés, distingués, valorisés et reconnus, comme exigence d’assainissement et de moralisation du MSN à l’image ternie par le contre-exemple des pratiques prohibées et immorales, par la bonne gestion des fonds publics à travers plus d’efficience et de transparence dans l’utilisation des ressources financières allouées au sport et un renforcement des mécanismes de contrôle internes et externes. Au titre des responsabilités mutuelles, le MJS mettra en place le cadre organisationnel et les outils juridiques nécessaires à une bonne conduite des affaires du sport et développer une approche globale et des instruments de concertation et de décision partagée associant tous les maillons de la chaîne du sport.
Le Comité olympique apporte son soutien à l’organisation et la préparation des sélections nationales aux grandes manifestations sportives et il bénéficie à ce titre de l’aide et du concours de l’Etat selon des modalités conventionnelles tout en étant astreint au contrôle des dépenses dans les formes prévues par la loi et le règlement en vigueur. Les fédérations sportives bénéficient de subventions, aides et contribution de l’Etat et des collectivités locales sur des bases contractuelles, précisant les objectifs techniques et de performances annuels et pluriannuels, à faire de leur principal centre d’intérêts la formation des jeunes talents sportifs, et s’engager au respect strict des chapitres de dépenses tels que fixés dans la nomenclature budgétaires.
Au titre des engagements, le MJS procédera à une concertation périodique avec le Comité national olympique et les fédérations sportives nationales autour de la situation d’ensemble du sport et de toute mesure destinée à la réalisation des objectifs de la politique nationale des sports .
Par Abdelmadjid Djebbab
Ex-DG des Sports au MJS