La cour de justice de la wilaya de Tizi Ouzou a rendu, hier, un arrêt définitif dans une affaire de prosélytisme et d’atteinte à la sécurité nationale, confirmant la sentence prononcée en première instance par le tribunal de la même juridiction.
Parmi les prévenus, deux citoyens français, Wurthlin Jonathan Claude José, 43 ans, et Stobodzianuk Florent Charlie (résident en Algérie), 39 ans, ainsi que trois Algériens, Bensidehoum Alexandre Yacine (détenteur d’une double nationalité), Abdi Belaid et Salam Rachid, ont été condamnés à deux ans de prison ferme et à une amende de 100 000 DA chacun.
Les accusations portées contre eux incluaient l'«incitation d’un musulman à changer de religion» ainsi que «atteinte à la sécurité nationale».
Ces infractions reposent sur l’article 79 du code pénal et l’article 11 de la loi relative aux conditions et règles d’exercice des cultes non musulmans.
Dans le même cadre, les prévenus Rassoul Karim et Rihab Saïd, initialement cités pour prosélytisme, ont été acquittés du chef d’accusation d’«incitation à changer la religion d’un musulman».
Toutefois, ils ont été condamnés pour «hébergement illégal d’un étranger sans déclaration préalable». Intervenant en plein mois sacré de Ramadhan, ces condamnations, fondées sur l’article 364 du code de procédure pénale et l’article 38 de la loi relative aux conditions d’entrée des étrangers en Algérie, se traduisent chacune par une amende de 20 000 DA.
Dans une décision notable, il a été ordonné la levée de toutes les mesures conservatoires qui avaient été imposées par le juge d’instruction à l’encontre des accusés en première instance. En conséquence, leurs passeports ont été restitués, mettant ainsi fin aux restrictions de voyage qui pesaient sur eux depuis le début de la procédure.