La nomination de Walid Sadi comme ministre des Sports, combinée à sa fonction de président de la Fédération algérienne de football (FAF) et prochainement membre du comité exécutif (Comex) de la Confédération africaine de football (CAF), suscite beaucoup de commentaires sur cette situation peu habituelle.
Les uns s’interrogent sur ce cas de figure où un dirigeant sportif se voit confier autant de responsabilités en même temps. Des observateurs cherchent à savoir si cette situation est légale et n’enfreint pas le cadre des lois et textes qui régissent les trois activités indiquées.
Ces interrogations (légitimes) renvoient à une saine interprétation de l’arsenal juridique qui encadre les trois fonctions. A cet effet, des juristes et des cadres du défunt ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS) qui ont participé à la rédaction des textes peuvent apporter leur témoignage sur cette question qui taraude les esprits.
Tout est parti de la nomination de Walid Sadi, ministre des Sports, par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Rapidement, le débat s’est enclenché sur la légalité ou pas de l’intéressé d’occuper deux postes. L’un comme élu (président de la FAF) et l’autre nommé (ministre des Sports) dans le même secteur (le sport).
Inévitablement, le sujet du cumul des mandats a été évoqué. L’article 62 de la loi n°13-05 a été mis en avant. Il stipule que les membres des organes dirigeants des associations sportives ne peuvent cumuler plusieurs fonctions. Cet article précise aussi «les modalités d’application du présent article, notamment la détermination des cas de non-cumul qui sont fixés par voie réglementaire». C’est-à-dire il renvoie aux textes d’application qui explicitent tous les cas et situations qui doivent être pris en charge pour une bonne interprétation.
Par ailleurs, l’article 2 de la même loi limite son champ d’application (fédérations, ligues, clubs). A partir de là, il est évident que le ministre n’est pas concerné. Cette fonction n’est pas citée dans la loi, ni dans les différents décrets exécutifs qui ont été modifiés plus d’une fois. Une loi fixe le cadre général.
Les textes d’application explicitent les cas et situations auxquels doivent se conformer ceux qui sont tenus d’observer ce que dicte le décret exécutif. Plus clairement, le débat autour de la loi 13-05 (relative au sport) se focalise sur l’interdiction d’exercer des fonctions électives et exécutives au sein des structures, pour raison de cumul. Les articles 62 et 70 de la même loi ne citent pas une seule fois le ministre.
A ce titre, ce dernier n’est pas concerné par le cumul. Dans les articles de la loi 13-05 et les décrets modifiés, il n’y a aucune référence aux fonctions de ministre. L’article 3 fait référence aux cadres supérieurs et à la hiérarchie au sein de l’ex-MJS.
Le décret exécutif 2021 qui complète et modifie celui de 2015 ne cite ni les institutions étatiques ni les hauts fonctionnaires de l’Etat. Il se limite aux fédérations, ligues et clubs.
Le débat va certainement se poursuivre. L’intervention des juristes et spécialistes du droit ne sera pas de trop. Poser la problématique du conflit d’intérêt entre la fonction de ministre des Sports et président de Fédération revient inévitablement sur la table, même si la première est une nomination. D’ici fin mars 2025, Walid Sadi assumera les fonctions de ministre des Sports et de président de la FAF, et sera élu au Comex de la CAF le 12 mars prochain. Au printemps 2025, la donne peut changer.
Le ministre des Sports et président de la Fédération de football pourrait ne pas briguer le prochain mandat à la tête de la FAF (2025-2029), et se consacrerait à ses fonctions de ministre et membre du Comex de la CAF. On verra.
Par Yazid Ouahib