La Fédération algérienne de football (FAF) est confrontée à un sérieux problème statutaire pour la tenue des assemblées générales conformément au calendrier de décisions au nom de la FAF arrêté par le président et le Bureau fédéral qui, légalement, ne peuvent plus se prononcer ni prendre de décisions au nom de la FAF.
Cet organe et l’homme qui l’a présidé depuis une année sont hors jeu après la cascade de démissions des membres du Bureau fédéral qui ont entraîné, de facto, la fin de mission du Bureau fédéral. Cette situation, vacance du pouvoir, va obligatoirement se répercuter sur l’avenir immédiat de la fédération.
Première conséquence induite par la situation provoquée par la démission de la majorité (8) des membres du Bureau fédéral : qui va convoquer les trois prochaines assemblées générales (ordinaire, extraordinaire et élective) ?
Dans une situation normale, ce qui n’est pas le cas présentement, la mission de convoquer l’Assemblée générale est dévolue au président et/ou aux membres du Bureau fédéral. Aujourd’hui, il n’y a ni président ni membres du Bureau fédéral.
Ce vide, au plan statutaire, ne peut être comblé que par le recours aux membres de l’Assemblée générale qui conformément à l’article 29, alinéa 4 des statuts de la fédération, dispose du droit de demander la tenue d’une Assemblée générale extraordinaire comme le précise l’article indiqué: «Lorsque les 2/3 des membres de l’Assemblée générale, à jour de leurs cotisations, en font la demande écrite et motivée, le Bureau fédéral est tenu de convoquer l’Assemblée générale extraordinaire (AGEX) dans un délai de 3 mois après la remise de la demande.
S’il ne le fait pas, les membres qui ont demandé la tenue de l’AGEX peuvent la convoquer eux-mêmes.» Le Bureau fédéral n’étant plus en fonction, légalement à qui les 2/3 de l’Assemblée générale doivent-ils s’adresser ? Les statuts sont muets sur cette question. Un imbroglio qui n’aurait jamais dû exister si la fédération ne s’était pas égarée, depuis des années, dans la fuite en avant et l’irrespect absolu de ses statuts et règlements. Voilà où mène le bricolage élevé au rang de non-droit.
Donc, il ne saurait y avoir d’Assemblée générale ordinaire, présentation du bilan moral et financier, en raison de l’absence des deux entités (président et membres du Bureau fédéral) à qui les statuts ont conféré le droit absolu de préparer et d’organiser l’assemblée générale, il ne peut y avoir, dans une première étape, la tenue d’une assemblée générale ordinaire.
Il faudra nécessairement mettre entre parenthèses l’organisation de l’AGO car les mécanismes qui président à la tenue de cette réunion ne peuvent pas être remplis dans cette étape. Les articles 35, 39 et 40 des statuts ne laissent aucune marge de manœuvre à ceux qui caressent le rêve de passer en force et d’organiser les trois assemblées générales programmées lors de la dernière réunion du Bureau fédéral légal, c’est-à-dire le 18 avril dernier. L’article 35 précise: «L’ordre du jour des travaux du bureau fédéral est proposé par le président et adopté par le bureau fédéral».
Tous les deux n’ont plus d’existence légale. L’article 39 des statuts indique: «Le président est notamment responsable de la fixation de l’ordre du jour des sessions de l’assemblée générale, le bureau fédéral entendu, convoque les organes de la FAF, prépare le bilan moral et financier et le soumet à l’assemblée générale pour adoption. Le président préside toutes les sessions de l’assemblée générale et du bureau fédéral».
La FAF n’a plus de président depuis la démission de huit membres du Bureau fédéral qui a entraîné la chute de l’organe et de son président. La seule option qui reste est de s’appuyer sur les 2/3 des membres du Bureau fédéral pour demander — à qui? — la tenue d’une assemblée générale extraordinaire qui aura pour seule mission la mise en conformité des statuts de la FAF avec ceux de la FIFA pour ensuite élire une nouvelle commission électorale, conformément aux exigences de la FIFA, qui aura la mission d’organiser une assemblée générale élective.
L’assemblée générale ordinaire (bilan moral et financier) interviendra plus tard. C’est la seule feuille de route qui peut, un tant soit peu, réconcilier la fédération avec la légalité. Toute autre voie sera porteuse de dangers à venir.