L’Algérie a exprimé sa satisfaction quant aux arrêts rendus publics vendredi par la Cour de justice de l’Union européenne (UE) concernant des accords commerciaux conclus par le Maroc et l’UE et qui incluaient illégalement les territoires sahraouis. «L’Algérie se félicite des arrêts rendus publics le 4 octobre courant par la Cour de justice de l’Union européenne confirmant l’illégalité des accords commerciaux conclus avec le royaume du Maroc, en violation des droits inaliénables du peuple sahraoui sur les ressources naturelles que recèle le territoire non autonome du Sahara occidental», a précisé hier un communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger.
Le département dirigé par Ahmed Attaf explique que «ces arrêts viennent confirmer la doctrine des Nations unies qui consacre la souveraineté des peuples des territoires non autonomes sur leurs richesses naturelles et l’impératif d’assurer la protection de ces richesses contre tout pillage et toute prédation dont elles peuvent être victimes, comme le montre abondamment le cas du Sahara occidental».
La même source note que «de même, et sur un plan plus général, ces arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne rappellent les vérités indéniables inhérentes à la cause sahraouie, dont notamment le statut juridique de ce territoire, la qualité légale du Front Polisario, ainsi que le droit inaliénable et imprescriptible du peuple sahraoui à l’autodétermination». «Ces vérités irréfutables ne sauraient être altérées par la volonté manifeste de certains pays européens de cautionner le fait accompli colonial au Sahara occidental», poursuit-il.
«Dans ce contexte, l’Algérie regrette que certains pays européens, contrevenant déjà à la doctrine des Nations unies en matière de protection des richesses des territoires non autonomes, aient opposé une fin de non-recevoir aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. Cette attitude renseigne sur le peu de cas que ces pays font de la règle de droit international et européenne», souligne la même source.
Par ailleurs, «l’Algérie attend des pays européens, de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne, dont l’attachement à l’Etat de droit est érigé en principe fondamental de l’action extérieure, à ce qu’ils se conforment pleinement à l’esprit et à la lettre de ces arrêts finaux et définitifs de la Cour de justice de l’Union européenne qui ne sont susceptibles d’aucune autre voie additionnelle de recours», conclut le communiqué du ministère.
«Une victoire majeure», selon le WSRW
L’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a qualifié, quant à lui, de «victoire majeure» pour le peuple du Sahara occidental les arrêts rendus vendredi par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirmant l’illégalité des accords commerciaux conclus entre l’Union et le Maroc. «C’est une victoire majeure pour le peuple du Sahara occidental.
A l’heure où le droit international est sous pression, il est fondamental que l’UE suive sa propre Cour et cesse de collaborer avec l’occupant par le biais d’accords commerciaux illégaux», a affirmé l’Observatoire dans un communiqué. A ce titre, Sara Eyckmans, membre de l’Observatoire, a jugé qu’il était «désormais temps pour l’UE de respecter les décisions de sa propre Cour».
«Le Sahara occidental n’est pas le Maroc et ne peut être inclus dans les négociations de l’UE avec l’occupant», a-t-elle soutenu, appelant «toutes les entreprises privées qui participent au pillage des ressources du territoire par le Maroc à respecter l’Etat de droit et à mettre immédiatement un terme à leur implication dans la dernière colonie d’Afrique». Sara Eyckmans a ajouté que «les entreprises étrangères, qui travaillent pour le Maroc au Sahara occidental, doivent être vraiment conscientes de la zone grise juridique dans laquelle elles opèrent».
En janvier 2019, l’Union européenne (UE) et le Maroc ont signé l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable ainsi que le protocole de mise en œuvre. Cet accord a été approuvé par le Conseil au nom de l’UE. En juin 2019, le Front Polisario a demandé l’annulation de la décision du Conseil devant le Tribunal. Dans sa requête, le Front Polisario a estimé que le Conseil n’a pas respecté le droit à l’autodétermination de son peuple. Suite à cette requête, le Tribunal a, dans son arrêt, annulé la décision du Conseil.
En 2021, la Commission et le Conseil de l’UE ont chacun formé un pourvoi devant la Cour. Vendredi, la CJUE a rejeté ces recours, synonyme d’annulation des accords signés entre le Maroc et les Vingt-Sept et étendus illégalement au Sahara occidental occupé. Le président de la Cour de justice de l’UE, Koen Lenaerts, a précisé que les accords commerciaux et de pêche UE-Maroc impliquant le territoire ont un délai d’un an pour l’application de leur annulation. La Cour s’est également prononcée sur l’étiquetage des produits du Sahara occidental, affirmant que ces produits agricoles ne peuvent être étiquetés comme provenant du Maroc.