Arbitrage commercial : Aller vers la spécialisation des avocats et des magistrats

01/06/2024 mis à jour: 16:48
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Photo : D. R.

Destinée exclusivement aux entreprises publiques et privées ainsi qu'aux professionnels du droit, une rencontre nationale intitulée «Séminaire national sur l’arbitrage commercial. Réalités et perspectives.

Défis et attentes», a été organisée hier au Centre national des sports et loisirs de Tikjda, dans la wilaya de Bouira. L’événement, qui se veut une occasion de débattre d’une importante problématique, a réuni un panel d’experts, avocats, chefs d’entreprises publiques et privées, juristes et étudiants. Les autorités locales de la wilaya de Bouira, qui ont contribué à la réussite de l’événement, ont également associé des juristes de différentes administrations publiques.

L’objectif était de créer, selon l’organisateur de l’activité, à savoir l’agence GCOMEevent, «un espace où les experts, notamment les avocats, peuvent partager leurs connaissances et surtout débattre des défis actuels et explorer les meilleures pratiques dans le domaine».

Pour l’avocate Sidhoum Ouafya, qui a animé une communication portant sur le rôle de «L’avocat dans l’arbitrage commercial», l’urgence est la spécialisation non seulement des avocats mais aussi des magistrats dans ce domaine.

Citant le cas de l’entreprise spécialisée dans la fabrication des détergents (ENAD), pratiquement en faillite en raison d’une gestion catastrophique des affaires courantes de ses unités, maître Sidhoum a rappelé aux présents, qui étaient nombreux, que l’ENAD a gagné son procès contre l’opérateur allemand Henkel qui avait recouru à l’arbitrage commercial.

«L’ENAD a gagné le procès et éviter des pertes énormes parce qu’elle avait fait confiance à son juriste formé et qui avait alimenté en informations justes l’arbitre étranger à qui a été confiée l’affaire», a-t-elle précisé fièrement, appelant au passage les bâtonnats à intensifier leurs efforts en organisant des journées de formation au profit des jeunes avocats.

De son côté, l’avocat spécialiste en question d’arbitrages, Nasr-Eddine Lezzar, qui a donné une communication intitulé «Les défis de l’entreprise algérienne», a souligné que cette thématique connaît «une évolution très lente, en raison d’obstacles liés aussi bien à un déficit de formation qu'à une réticence des entreprises algériennes à confier des affaires ou des situations arbitrales à des juristes». Cette situation, a-t-il précisé, résulte parfois de complications dans le traitement et le suivi des affaires.

L’expert comptable Rabah Cheriguene, qui a détaillé sa communication intitulée «Comment une entreprise doit-elle réagir devant un contrat impliquant une clause arbitrale», a fait une vingtaine de recommandations permettant d'épauler non seulement les entreprises mais aussi les spécialistes pouvant intervenir dans ce genre de conflits.

L’arbitrage commercial est, selon lui, un pilier essentiel de la résolution des conflits dans le monde des affaires. M. Cheriguene a rappelé plusieurs affaires ayant défrayé la chronique. Pour lui, l’entreprise algérienne est appelée à mieux former ses juristes en tenant compte des clauses arbitrales, et ce, pour éviter des pertes en argent.

«Un effort est demandé aux universitaires, aux institutions de formation et aux professions juridiques afin que les formations existantes se mettent au diapason des exigences de l’arbitrage interne et international», a conclu Me Lezzar.
 

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