Après trois sessions disciplinaires, le CSM (Conseil supérieur de la magistrature), a tenu, jeudi dernier, sa première réunion ordinaire, pour l’année 2023, sous la présidence du 1er président de la Cour suprême et vice-président du Conseil, et examiné le mouvement dans les rangs des magistrats, préparé par le bureau permanent de cette haute instance et qui concerne prés de 1300 dossiers.
Dans son communiqué, le CSM a évoqué «l’examen de 788 dossiers, comprenant 156 promotions à des postes qualifiés, dont 33 présidents de tribunaux, 32 procureurs de la République et 91 juges d'instruction», tout en précisant que la session «reste ouverte».
De tels mouvements, faut-il le souligner, font souvent l’objet de nombreux recours que le CSM doit examiner. La majorité des 1300 dossiers élaborés par le bureau permanent concerne des demandes de mutation, dans un souci de rapprochement familial, pour des raisons de santé ou après des années exercées dans la même juridiction.
Souvent, les changements ne répondent pas au contenu de la fiche de vœux déposée par les magistrats. Ce qui induit une cascade de contestations et de recours, attendus également pour ce dernier mouvement. Contacté, Laid Aoudèche, président du SNM (Syndicat national des magistrats), a mis l’accent sur les «bonnes conditions» dans lesquelles le mouvement présenté par le bureau permanent a été examiné par le CSM, regrettant, toutefois, le fait que ce dernier (le mouvement) «ne soit pas plus élargi».
Il a profité de cette occasion pour rappeler «l’importance» de la loi organique portant statut de la magistrature, dont l'avant-projet, devant être validé en conseil des ministres, au mois de novembre 2022, a été renvoyé sin-die, par le président de la République, «pour approfondissement», était-il expliqué, à l’époque. «J’ai toujours affirmé que le CSM exerce ses missions sur la base des deux lois organiques.
La première concerne le statut des magistrats du CSM qui est en application et la seconde est liée au statut de la magistrature non encore promulguée. Ce qui handicape le CSM, qui fonctionne actuellement avec une seule roue au lieu de deux. Nous espérons que cette loi soit effective avant la fin de 2023. Elle réglera de nombreux problèmes auxquels sont confrontés les membres du CSM lorsqu’ils exercent leurs missions au sein du conseil. Ils pourront examiner les mouvements de manière plus profonde en se basant sur la compétence, le nombre d’années exercées dans une juridiction afin de répondre de manière juste et équitable aux fiches de vœux des magistrats et de réduire de manière significative le nombre de recours», a expliqué, M. Laid Aoudèche.
Pour ce qui est de l’organisation syndicale qu’il préside, Aoudèche a annoncé une assemblée générale extraordinaire pour le 5 octobre prochain. «L’ordre du jour de cette assemblée est axé sur trois points essentiels. L’amendement du statut du SNM, pour le mettre en conformité avec la nouvelle loi sur l’exercice du droit syndical, l’élection d’un membre devant représenter le syndicat au sein du CSM et la mise en place d’une mutuelle des magistrats».
Il est important de préciser, par ailleurs, qu’après trois sessions disciplinaires, c’est la première réunion ordinaire que le CSM a tenu durant 2023 et elle reste ouverte jusqu’à la fin de l’étude des éventuels recours, que beaucoup appréhendent.
Avec sa composante actuelle, le CSM, faut-il le rappeler, a tenu sa première session ordinaire, le 9 août 2022, mais depuis, seules les sessions disciplinaires ont été organisées pour examiner les dossiers de centaines de magistrats.