A la suite de signalements par certains professionnels du marché financier, la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (Cosob) alerte le grand public au sujet de propositions d’investissement dans des valeurs mobilières et autres produits financiers qui s’inscrivent dans le cadre des opérations d’appel public à l’épargne non soumis préalablement au visa de la Cosob».
La mise en garde a été rendue publique, jeudi dernier, dans un communiqué publié sur le site web de l’Autorité, selon laquelle «ces propositions qui sont relayées par des sites internet ou des réseaux sociaux ou à travers des plateformes font souvent miroiter un rendement attrayant et sans risque».
Pas seulement. Les pratiques en question font fi de la règlementation en place. A cet égard, «la Cosob rappelle aux promoteurs de ces appels de financement que les dispositions de l’article 41 du décret législatif 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la Bourse de valeurs mobilières stipulent que : ‘‘toute société ou tout établissement public qui émet, par appel public à l’épargne, des titres financiers ou tout autre produit financier visé à l’article 30 ci-dessus, doit au préalable publier une notice destinée à l’information du public et portant sur son organisation, sa situation financière et l’évolution de son activité’’». La même source indique, en effet, que «toute société qui demande l’admission de ses titres aux négociations en Bourse doit au préalable publier une notice qui doit être visée par la commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse préalablement à sa publication».
La Cosob juge, par ailleurs, qu’il est «important de rappeler que la notion d’appel public à l’épargne a été précisée par les dispositions de l’article 2 du règlement Cosob N° 96-02 du 22 juin 1996, modifié et complété, et qui stipulent que : ‘‘le caractère public de l’appel à l’épargne résulte de la diffusion des titres au-delà d’un cercle restreint de personnes, de l’admission des titres aux négociations de la Bourse des valeurs mobilières, du recours, pour le placement des titres, soit à des banques, des établissements financiers ou des intermédiaires en opérations de Bourse, soit à des procédés de publicité quelconque, soit au démarchage’’». La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bource attire «l’attention des promoteurs de ces projets que le fait de recourir à des procédés de publicité quel que soit le support (quotidiens de presse, sites électroniques, plateformes, etc.) ou à des activités de démarchage en vue de solliciter des souscriptions en valeurs mobilières et autres produits financiers tombent sous le coup d’une opération d’appel public à l’épargne».
Ils sont tenus, précise la même source, «de déposer, pour visa, auprès de la Cosob et préalablement à toute opération de souscription, un projet de notice d’information, deux mois au moins avant la date prévue de l’émission, et ce, conformément aux dispositions du règlement Cosob 96-02 sus-indiqué». «Le non-respect de ces formalités réglementaires préalables de publicité entachera la régularité juridique de l’opération d’appel public à l’épargne projetée, et entraine systématiquement l’annulation des titres ainsi créés», affirme la Cosob qui appelle «à la vigilance du public, notamment les investisseurs en valeurs mobilières, susceptibles d’être démarchés, de s’abstenir à investir dans ce genre de projets et leur demande de ne pas relayer ces publicités et ces appels à souscription auprès de tiers».
L’autorité boursière ne compte pas rester les bras croisés pour faire respecter les lois et règlements en vigueur. Elle «se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires à l’adresse des sociétés contrevenantes ne respectant pas les textes encadrant la souscription des titres financiers relevant des opérations d’appel public à l’épargne».