Un rapport de l’OIT met l’accent sur les conditions préalables essentielles à un dialogue social au plus haut niveau efficace.
Dans un nouveau rapport publié hier à Genève, l’Organisation internationale du travail (OIT) appelle à renforcer le dialogue social au plus haut niveau pour assurer le développement socioéconomique, réduire les inégalités salariales et faire progresser la justice sociale. Publiée dans un contexte «d’instabilité économique et géopolitique», selon Manuela Tomei, sous-directrice générale de l’OIT pour la gouvernance, les droits et le dialogue, cette édition du rapport met l’accent sur l’importance du dialogue social à l’ère des avancées technologiques, du changement climatique et des évolutions démographiques.
Des facteurs qui transforment profondément les marchés du travail. Pour cela, «le dialogue social reste un modèle de gouvernance crédible pour naviguer dans la complexité, identifier des solutions équitables et faire progresser la justice sociale», explique à ce sujet la représentante de l’OIT. Le rapport en question s’appuie sur des études de cas, des données sur les relations industrielles, un examen global des processus et des résultats du dialogue social au plus haut niveau et une enquête sur les perceptions de 71 organisations d’employeurs et de travailleurs dans 38 pays concernant l’efficacité et le caractère inclusif des institutions nationales de dialogue social.
Le document met, par ailleurs, l’accent sur les conditions préalables essentielles à un dialogue social au plus haut niveau efficace. «Il est important de noter que le respect de la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective se sont détériorés de 7% entre 2015 et 2022», souligne l’OIT. Et de poursuivre : «Ce déclin est dû à une augmentation des violations des libertés civiles fondamentales et des droits de négociation des employeurs, des travailleurs et de leurs organisations représentatives.»
Inquiétudes
Révélant que les institutions nationales de dialogue social sont présentes dans 87% des Etats membres de l’OIT, le document note que trois quarts des travailleurs et deux tiers des employeurs les considèrent comme efficaces. Cependant, «des inquiétudes subsistent quant à l’insuffisance du suivi des résultats du dialogue social par les gouvernements ou les autorités publiques».
L’autre préoccupation concerne le caractère inclusif des institutions nationales de dialogue social et les lacunes portant sur les besoins des groupes sous-représentés, tels que les femmes, les jeunes, les travailleurs et les unités économiques de l’économie informelle. Sur un autre plan, l’OIT souligne la nécessité d’une plus grande implication des partenaires sociaux dans l’élaboration des politiques.
Actuellement, le document fait ressortir que dans de nombreux pays, l’importance de la participation des organisations d’employeurs et de travailleurs à la conception et à la gouvernance des politiques de l’emploi ou des systèmes de protection sociale est reconnue. A titre illustratif, plus de 30% des services publics de l’emploi comptent des représentants des employeurs et des travailleurs au sein de leur conseil d’administration, tandis que 25% des politiques nationales de l’emploi considèrent la consultation tripartite comme une exigence essentielle.
Environ 80% des 187 Etats membres de l’OIT ont mis en place des organes tripartites de haut niveau pour la sécurité et la santé au travail (SST), tandis que les réformes de la protection sociale dans 65 pays ont étendu la couverture des pensions, des soins de santé et des avantages sociaux, avec la participation des partenaires sociaux. Le rapport examine également le rôle de la fixation du salaire minimum par les partenaires sociaux et la négociation collective sectorielle dans la lutte contre la crise du coût de la vie et la promotion de l’égalité salariale.
Il souligne que lorsque les salaires minimums nationaux fixés par les gouvernements en consultation avec les partenaires sociaux coexistent avec des salaires minimums sectoriels déterminés par la négociation collective, «le dialogue social au plus haut niveau est plus efficace pour lutter contre les fortes inégalités de revenus du travail».
Par ailleurs, l’Organisation estime que le dialogue social au plus haut niveau favorise le consensus sociétal sur les politiques de transformation numérique et de décarbonisation. «Une nouvelle génération de politiques industrielles visant la diversification économique et la transformation structurelle, et axées sur la double transition offre une occasion opportune de faire progresser le rôle du dialogue social au plus haut niveau dans l’orientation de cette transition», indique dans ce sillage le document de l’OIT.
Et d’inviter en conclusion les pays à libérer le dialogue. Comment ? En reconnaissant le droit à la négociation collective, en dotant les administrations du travail et les partenaires sociaux des ressources et des capacités techniques nécessaires à une participation efficace au dialogue social au plus haut niveau. Et en élargissant la portée des institutions du dialogue social au plus haut niveau et des partenaires sociaux aux groupes sous-représentés. Il s’agit enfin de procéder à des évaluations régulières, fondées sur des données probantes, du rôle et de l’influence des institutions nationales de dialogue social dans la prise de décision socioéconomique.