Suite à la perquisition des bureaux de l’administration de l’APC Annaba et à la récupération de divers documents, dont des chèques bancaires, par les éléments de la section de recherches et d’investigation du groupement de la Gendarmerie nationale, l’enquête s’intensifie.
Outre les promoteurs, plusieurs entrepreneurs chargés de la viabilisation et des réseaux divers (VRD) ont été convoqués et interrogés par les enquêteurs de la GN afin de déterminer les raisons pour lesquelles ils ont remis des chèques à la mairie, sous la demande du P/APC de Annaba, Youcef Chouchène. Principal concerné par cette enquête, Youcef Chouchène a contacté notre rédaction pour donner ses explications. Selon lui, «suite aux nombreuses plaintes des habitants de la nouvelle cité Bougantas concernant l’absence d’aménagement de leur quartier, une réunion avec les promoteurs a été programmée.
Lors de cette réunion, la situation a été exposée aux promoteurs concernés, et deux parmi eux ont proposé de fournir chacun un engagement écrit, accompagné d’un chèque de garantie, qui serait encaissé si les travaux n’étaient pas totalement achevés».
Par ailleurs, Youcef Chouchène a annoncé son intention de déposer une plainte contre l’auteur de la vidéo ayant assisté et filmé la réunion avec les promoteurs avant sa diffusion sur les réseaux sociaux. Sur le plan juridique, les justifications du maire n’écartent pas l’illégalité de l’opération, comme l’indique M. Mohamed Salah Ferrah, ancien magistrat et avocat spécialisé. Interrogé à ce sujet, il est catégorique : «Cette pratique est manifestement illégale.» Selon lui, «le chèque est un moyen de paiement et non de garantie. L’utilisation du chèque comme garantie est expressément interdite par la loi, qui réprime sévèrement cette pratique».
L’article 374 du code pénal stipule que «quiconque émet, accepte ou endosse un chèque à la condition qu’il ne soit pas encaissé immédiatement mais à titre de garantie est passible d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans ainsi que d’une amende ». Face à cette situation, une question se pose : s’agit-il d’une ignorance des textes de loi ou d’un acte délibéré visant à exercer un contrôle sur le secteur immobilier privé par un maire dont la gestion communale a été fortement critiquée ?
Ce qui a conduit, ainsi, au blocage de l’assemblée communale de Annaba depuis le 3 décembre 2023 sur décision du wali, Abdelkader Djellaoui, conformément aux dispositions du code communal.