n Une journée de vulgarisation a été consacrée aux dispositions de la nouvelle loi relative à la protection et à la préservation des terres relevant du domaine national tant public que privé de l’Etat et des collectivités locales.
Elle a réuni les présidents des APC et les gestionnaires des établissements et organismes municipaux ainsi que les membres de l’exécutif de wilaya et les divers organismes concernés par l’application de cette loi.
Les présents, désignés «gestionnaires des terres de l’Etat» au regard des attributions qui leur sont conférées, ils sont passibles de poursuites judiciaires dans les cas de la non-observation des règles applicables aux constructions et aux installations illicites édifiées sur les terres en question.
A cet égard, l’article 4 stipule qu’ils assument la responsabilité personnelle des dommages résultant des voies de fait sur les terres de l’Etat qu’ils gèrent, du fait de leur abstention ou refus de prendre les mesures qui leur sont imposées par la législation et la réglementation en vigueur. Aussi, l’intérêt des uns et des autres était-il manifeste par leur participation au débat d’autant que l’actualité récente en la matière a donné à réfléchir à tout un chacun. C’est dire si les questions posées ont été nombreuses.
Cependant, pour mieux outiller ces «gestionnaires», des journées d’étude sont programmées en leur faveur de façon à les rendre aptes à apprécier la nature des faits constatés et à engager les démarches en conséquence auprès des tribunaux.
Enfin, a-t-il été souligné, la nouvelle loi interpelle subsidiairement l’ensemble des citoyens puisqu’elle encourage la participation de la société civile et les médias dans la promotion de la culture du civisme en la matière, notamment par la saisine des autorités compétentes des faits susceptibles de constituer des voies de fait sur les terres étatiques, d’en informer les autorités compétentes et d’initier toute proposition visant à les protéger et à les préserver.