Le procès des trois anciens ministres des Travaux publics, Amar Ghoul, Abdelkader Kadi et Abdelkader Ouali, également ancien wali de Aïn Defla, ainsi que le patron de l’ETRHB, Ali Haddad, lié au marché de réalisation, en 2008-2009, de la pénétrante de Bourached, reliant Aïn Defla à l’autoroute Est-Ouest, s’est poursuivi très tard dans la nuit de lundi, à hier mardi, avec la fin des auditions vers 2h30 et le réquisitoire, alors qu’hier, et jusqu’en fin de journée, les plaidoiries étaient toujours en cours.
Ainsi, le procureur a requis une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars contre les ex-ministres Amar Ghoul, Abdelkader Kadi et Abdelkader Ouali, en tant que wali de Aïn Defla, ainsi que Ali Haddad, patron de l’ETRHB.
Le procureur a également requis une peine de 7 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars contre l’ancien directeur des travaux publics (DTP) de Aïn Defla, et une autre de 6 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars contre les trois responsables qui lui ont succédé, à savoir Ali Khelifaoui, Mohamed Benchenan et Slimane Berrouague.
Contre le reste des prévenus, plus d’une dizaine, tous des cadres locaux du secteur des travaux publics, le représentant du ministère public a réclamé une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500 000 DA et demandé la confiscation de tous les biens saisis et les comptes gelés lors de l’enquête judiciaire par le juge d’instruction.
Durant ce procès, Amar Ghoul a nié avoir instruit ses cadres pour intégrer Ali Haddad comme sous-traitant (devenu par la suite partenaire à 50%) d’Altro, qui avait obtenu le contrat de gré à gré pour la réalisation de la pénétrante Bourached, reliant Aïn Defla à l’autoroute sur une longueur de 9 km. Il a expliqué que la réquisition qu’il avait signée en 2008, après sa visite sur le chantier, a été faite pour exiger d’Altro de renforcer ses moyens afin d’accélérer la cadence des travaux. Il n’a cessé de répéter que le recours à la sous-traitance ne le concerne pas et que la réquisition a été faite pour accélérer les travaux des pénétrantes.
La commission nationale des marchés, qui est le centre de décision, avait validé le projet. Toute infraction à la réglementation aurait abouti à son annulation. De plus, une copie de cette réquisition a été transmise au ministère des Finances. Mais le juge lui fait savoir que «cette copie n’a pas été transmise».
Un peu perdu, Ghoul a lâché : «Je ne sais pas. Le ministre des Finances n’aurait pas réservé de dotation financière sans cette réquisition et il n’aurait pas validé le gré à gré s’il n’y avait pas urgence.» Sur la non-inscription du projet, Ghoul a répondu : «Il y avait une autorisation générale pour les 5000 projets du secteur.
Pour les dotations, le ministre des Finances avait omis cinq projets, dont celui de Aïn Defla. Il n’y a aucune disposition légale qui stipule que sans inscription, le projet ne peut être réalisé (…). En 2009, le wali m’a saisi pour décentraliser l’opération et régulariser les situations restées pendantes, mais je ne lui ai pas répondu.»
Le juge a confronté Ghoul au témoignage de trois témoins, qui l’accusent d’avoir donné des instructions verbales pour intégrer Ali Haddad dans le projet, lors de sa visite sur le terrain. Mais Ghoul a démenti catégoriquement. Le juge : «Que faisait alors le représentant de Haddad sur le chantier lors de votre visite au chantier ?» Ghoul s’est irrité : «J’ai refusé six demandes d’intégration de l’ETRHB dans des projets entre 2008 et 2010 et en 2012, j’étais président de la commission sectorielle des marchés et j’ai aussi refusé d’agir en sa faveur. J’ai même annulé des réquisitions qui le concernaient.»
Le juge : «Lors de votre visite sur le chantier en 2008, n’aviez-vous pas remarqué que la société de Haddad était déjà sur place et qu’elle travaillait ?» Ghoul : «Je ne pouvais pas le savoir. Cela ne me regarde pas. J’ai parlé du renforcement d’Altro parce que les travaux n’avançaient pas. Ses moyens étaient faibles.» Le procureur : «N’est-elle pas capable de réaliser un tronçon de 9 km en 6 mois ? Pourquoi la renforcer avec l’ETRHB, pour prolonger le délai de 4 à 12 mois ?»
Le procureur : «Vous dites ne pas le savoir alors que le DTP a évoqué, dans la lettre qu’il vous a écrit, la sous-traitance entre Altro et ETRHB. De quelle urgence parlez-vous ? Le projet devait se réaliser en six mois, alors qu’il a été achevé en 12 mois.» Avant lui, le DTP, Ali Khelifaoui, avait reconnu que les travaux de réalisation du projet avaient été lancés avant que ce dernier ne soit inscrit, de ce fait, il n’avait pas obtenu de dotation.
Cependant, il n’a pas pu expliquer comment l’ETRHB, qui est cité comme sous-traitant, se retrouve avec 50% des travaux de réalisation, devenant ainsi un partenaire.
L’ancien ministre Abdelkader Kadi, qui avait succédé à Amar Ghoul, avait affirmé avoir trouvé la situation financière d’Altro et de l’ETRHB en suspens et il ne pouvait la régler, mais son successeur, Abdelkader Ouali, qui était wali de Aïn Defla, a trouvé que les opérations avaient été régularisées en 2015, alors que la pénétrante, elle, avait été réceptionnée au mois d’août 2009.