15 ans de prison ferme à l’encontre d’un commerçant à Oran

19/03/2025 mis à jour: 08:09
1086

Le tribunal d’Es Senia (cour de justice d’Oran) a prononcé, lundi, une peine de 15 ans de prison ferme à l’encontre d’un commerçant impliqué dans une affaire de saisie d’une quantité importante de bananes destinées à la spéculation illicite, a indiqué un communiqué du parquet de la République près le même tribunal. 

«En application des dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale, le procureur de la République près le tribunal d’Es Senia informe que, dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite, la brigade de la Gendarmerie nationale (GN) d’El Kerma a procédé, le 14 mars 2025, à la saisie d’une quantité importante de bananes, estimée à 3718 kg, destinées à la spéculation illicite», lit-on dans le communiqué. «Le suspect, répondant aux initiales N. A., a été arrêté et déféré, le 17 mars 2025, devant le parquet du tribunal d’Es Senia en comparution immédiate pour délit de spéculation illicite, où Il a été condamné à une peine de 15 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 10 000 000 DA», selon le communiqué. Le tribunal a également ordonné «la confiscation des marchandises saisies, l’interdiction d’exercer toute activité commerciale pendant cinq ans, ainsi que la radiation du registre du commerce, tout en publiant le jugement dans un journal national, avec mandat de dépôt à l’audience», a-t-on ajouté.

Copyright 2025 . All Rights Reserved.