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Loi organique relative aux lois de finances : La Cour constitutionnelle tranche sur sa constitutionnalité

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a saisi le 10 décembre 2023 la Cour constitutionnelle aux fins d’examiner la constitutionnalité de la loi organique modifiant et complétant la loi organique du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances.