Le ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Mohamed Arkab, a répondu samedi aux questions posées des députés durant la séance des débats.
Se voulant rassurant sur la question liée à la souveraineté nationale que suscite le projet de loi régissant les activités minières, le ministre a, selon l’APS, déclaré que ce principe est «fondamental et sacré».
Il a précisé, à ce propos, que l’article 3 du projet de loi stipule que «les substances minérales et fossiles, découvertes ou non, disponibles dans le domaine terrestre national, de surface ou souterrain, ou dans les domaines marins où l’Etat exerce sa souveraineté et ses droits souverains, sont la propriété publique de la collectivité nationale».
Dans la même veine, il indiquera que l’ouverture de ce secteur à l’investissement étranger ne présentait pas de menace pour la souveraineté nationale. Les questions se posent toujours, en effet, de savoir pourquoi un tel degré d’ouverture qui va jusqu’à 80% pour l’investisseur étranger et seulement 20% pour la partie algérienne.
Selon l’orateur, cela constituait plutôt un mécanisme qui attire les compétences, les technologies et les capitaux nécessaires au développement du secteur, qui, a-t-il insisté, requiert des investissements importants.
Et ensuite de préciser que l’exploitation de ces ressources demeure soumise à l’obligation de créer des sociétés de droit algérien. Cela va garantir à l’Etat une part importante des revenus, tout en permettant aux investisseurs de transférer leurs bénéfices après le paiement de l’ensemble des taxes, redevances et droits de la société nationale.
Arkab a souligné que l’objectif de cette révision était de trouver un équilibre entre l’attraction des investissements et la protection des intérêts nationaux, à travers des mécanismes plus flexibles et efficaces, tels que le droit de préemption et le contrôle rigoureux.
Le ministre a, lors de la présentation dudit projet de loi, tenu à rappeler que cela présente des dimensions «stratégiques et décisives» axées sur le développement des capacités nationales en matière d’exploration et d’évaluation géologique, du lancement effectif de l’exploitation, de la génération de revenus et de la garantie de recettes considérables pour l’Etat.
Dans ce contexte, il a mis en avant «le besoin pressant d’investissements intensifs dans l’exploration minière, en recourant aux technologies modernes, d’où l’importance d’établir des partenariats avec des sociétés expérimentées, disposant des techniques et ressources financières nécessaires».
Et d’ajouter : «Sans l’exploration large et précise, nos richesses souterraines demeurent des chiffres théoriques non traduits en valeur ajoutée.»
Si les objectifs de l’ouverture du secteur minier algérien aux investisseurs étrangers sont ainsi répertoriés, il reste peut-être à savoir de plus près, sur fond d’expertise reconnu, si tous les garde-fous sont mis à contribution pour prendre en charge intégralement les enjeux en présence et garantir le succès de la démarche dans son ensemble ? A. Benyahia