L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a annoncé, hier, les résultats préliminaires des élections portant renouvellement partiel de la composante du Conseil de la nation.
Des joutes qui se sont déroulées dimanche dernier au niveau des Assemblées populaires de wilaya (APW) à travers tout le pays. Si tôt rendu publics, ces résultats provisoires et les procès-verbaux de dépouillement ont été remis à la Cour constitutionnelle, qui dispose de 10 jours pour proclamer les résultats définitifs. Dans son exposé, le président par intérim de l’ANIE, Karim Khalfane, a confirmé les résultats provisoires fournis la veille par les partis politiques.
A ce titre, il a indiqué que le taux de participation a atteint les 96,31%, mais le responsable de l’ANIE n’a pas donné de détail quant à ceux qui ne se sont pas exprimés (96,31% et non pas 100%) lors de ce rendez-vous électoral, sachant que le vote des élus est un acte obligatoire.
Pour ce qui est du nombre de votants à ce scrutin, il est, dit-il, de 26 231, celui des suffrages exprimés est de 24 183. En outre, le nombre de bulletins annulés s’est chiffré à 2048 et le nombre des non-votants est de 1005, tandis qu’un seul bulletin objet de litige a été recensé et d’après l’intervenant aucune contestation n’a été enregistrée.
Ce scrutin n’a pas charrié de grands changements, à l’exception de la débâcle des indépendants et la performance réalisée par le Front El Moustakbal. Les résultats obtenus par les partis politiques ayant pris part à ce scrutin confirment la domination du Front de libération nationale (FLN) au sein du Conseil de la nation, puisqu’il garde sa suprématie en s’adjugeant 19 sièges.
Si le vieux parti garde sa suprématie sur le Conseil, en revanche il a perdu plus d’une dizaine de sièges. Il est talonné par le Rassemblement national démocratique (RND), qui a obtenu 14 sièges. Le parti de Mustapha Yahi a gagné 2 sièges supplémentaires.
Le Front El Moustakbal réalise son objectif de former son propre groupe parlementaire au Sénat en remportant 10 nouveaux sièges. Il confirme ainsi sa place de troisième force à la deuxième Chambre du Parlement. Par contre, les indépendants ont reculé. Ils sont arrivés en quatrième position, arrachant les 6 sièges pourvus dans les wilayas de Boumerdès, Ouled Djellal, Relizane, Khenchela, Illizi et El Tarf.
Modalité de dépôt des recours
Ces résultats préliminaires, en attendant leur proclamation par la Cour constitutionnelle, reflètent également une représentation plus limitée d’autres formations politiques, même si certaines ont réalisé un meilleur score qu'en 2022.
C’est le cas du Mouvement de la société pour la paix (MSP), qui a réussi à arracher 3 sièges dans les wilayas d’Adrar, Bordj Bou Arréridj et Timimoun, et le Mouvement El Bina a aussi obtenu 3 sièges dans les villes de Médéa, Laghouat et Tamanrasset. Quant au FFS, il a sauvegardé les deux sièges quasi acquis de Tizi Ouzou et Béjaïa. TAJ a remporté le siège de la wilaya d’Oran à l’issue du scrutin.
Par ailleurs, la Cour constitutionnelle a rappelé hier, à l’adresse des candidats, les conditions et modalités de dépôt des recours contre les résultats de ce scrutin, telles qu'annoncées par l’Autorité et conformément aux dispositions de l’article 191 de la Constitution, qui énonce que «les candidats à cette élection peuvent contester les résultats du scrutin.
Cette procédure est encadrée par l’article 240 de l’ordonnance 21-101 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, ainsi que par l’article 69 du règlement fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Tout candidat peut ainsi introduire un recours auprès du greffe de la Cour constitutionnelle dans les 24 heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires sous réserve du respect de plusieurs conditions de forme et de fond».
La Cour a précisé que «l’auteur du recours doit être un candidat à l’élection du 9 mars 2025 dans la wilaya concernée. Le recours doit être déposé par le candidat lui-même auprès du greffe de la Cour constitutionnelle dans un délai de 24 heures suivant l’annonce des résultats provisoires par l’ANIE.
Le concerné doit exposer les motifs du recours à l’aide d’arguments et l’étayer par des pièces et documents justificatifs», explique le communiqué de la Cour.
Cette dernière «statuera sur les recours dans un délai de 3 jours francs, conformément à l’article 241 de l’ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée».