Le ministre a adressé une instruction, dont El Watan détient une copie, à tous les directeurs de l’éducation nationale (DE) contenant des détails et les modalités de la mise en œuvre des nouvelles mesures portées dans les nouveaux textes parus au Journal officiel (n°4).
Depuis l’approbation du statut particulier des fonctionnaires du secteur de l’éducation, le ministre de tutelle Mohamed Seghir Saadaoui multiplie les rencontres avec les partenaires sociaux pour, d’un côté, recueillir leurs propositions, leurs observations et les préoccupations socioprofessionnelles de la communauté éducative, et de l’autre, pour présenter des «éclaircissements» et lever toutes les «ambiguïtés» en identifiant les lacunes et les dysfonctionnements contenus dans les statuts particuliers et les régimes indemnitaires.
M. Saadaoui a reçu jusque-là neuf représentants et membres de différentes organisations syndicales agréées, représentant les fonctionnaires de l’éducation, et a donné instruction à l’ensemble des responsables des directions de l’éducation (DE) pour une application pratique et cohérente du nouveau statut particulier. Il a exigé une lecture effective et une compréhension correcte des dispositions du document, pour répondre à toutes les questions que se posent les enseignants et les syndicats.
Des préoccupations portant, entres autres, sur l’intégration dans des nouveaux grades supérieurs : certains corps ont appelé à la valorisation des diplômes, d’autres l’expérience professionnelle, la classification ainsi que l’augmentation des primes avec l’introduction de nouvelles primes dans le système du régime indemnitaire. Le ministre s’est engagé à mettre en œuvre d’une façon «unifiée» les dispositions du décret exécutif relatif au statut particulier des fonctionnaires du secteur.
Et c’est dans cette optique que le premier responsable du département de l’Education a adressé, le 2 février, une instruction à tous les directeurs de l’éducation nationale contenant des détails et les modalités de la mise en œuvre des nouvelles mesures portées dans les nouveaux textes (Jora, n°4). La circulaire, lit-on dans le document, vise à garantir une «application correcte, unifiée et cohérente» des dispositions du décret exécutif n° 25-54 du 21 janvier 2025, notamment les dispositions transitoires concernant les opérations d’intégration».
L’opération concerne cinq catégories de fonctionnaires, réparties sur quatre étapes et elle permettra de bénéficier d’une intégration dans le grade supérieur sous certaines conditions. L’intégration doit être validée avant le 15 mars prochain, afin que les augmentations salariales en découlant puissent être versées dès avril prochain. En effet par rapport à l’intégration au grade, le ministère a donné des instructions pour un contrôle au préalable des listes des fonctionnaires du secteur.
Application «correcte et unifiée»
Et ce, pour soumettre les listes aux services de contrôle budgétaire au plus tard le 6 février de ce mois, notamment pour les wilayas qui n’ont pas encore communiqué leurs listes nominales, précisant que les dispositions d’intégration dans les grades prévus s’appliquent à tous les salariés, sans exception même si leurs intitulés ou classification de grades n’ont pas changé en comparaison avec les nouvelles mesures contenues dans le nouveau statut.
Dans ce sillage, le ministère a insisté sur le traitement des dossiers à travers le système d’information du secteur et a rappelé «l’importance de la conformité entre les dossiers numériques et papier des fonctionnaires concernés, conformément à l’article 41 du décret exécutif n° 25-54, et ce, afin de garantir l’exactitude de l’intégration via le système d’information du secteur».
Aussi, les services du ministère ont ordonné le suivi de la liste des fonctionnaires et de leurs informations par les chefs de services compétents, à travers leurs comptes sur la plateforme numérique pendant la période allant du 17 au 20 février 2025 et doivent confirmer leur validation avant le 25 du mois courant.
Les enseignants détenteurs de diplômes leur permettant d’intégrer un grade précisé dans le statut particulier doivent soumettre leurs documents via l’espace dédié sur le système d’information du secteur, et vérifier leurs informations entre les 3 et 16 février de l’année en cours.
Les autres fonctionnaires doivent envoyer leurs diplômes aux inspecteurs et directeurs d’établissements, afin que les services compétents reçoivent les documents avant le 16 février, tout en veillant à ce que tous les fonctionnaires soient informés de la procédure par tous les moyens disponibles. L’instruction en question a également fixé les conditions pour bénéficier d’un reclassement.
Des directives ont été données pour veiller dans les plus brefs délais à la promotion de tous les salariés dans les grades, conformément aux taux de promotion prévus par le décret exécutif n°08-315 du 11 octobre 2008, à condition qu’elle s’effectue en fonction de l’ancienneté acquise par les salariés concernés jusqu’au 31 décembre 2024.
Par ailleurs, l’instruction en question a évoqué d’autres dispositions, en livrant des détails sur les conditions et les modalités permettant aux fonctionnaires, selon les nouveaux textes, l’avancement de grade et modalité de reclassement, et ce, au profit des enseignants et les restes des corps concernés appartenant au secteur de l’éducation.
Enfin la note du ministère précise que le système d’information mettra à jour le statut professionnel des fonctionnaires et informera les enseignants, via leurs comptes sur la plateforme, des grades dans lesquels ils ont été intégrés, et les copies des décisions collectives seront envoyées aux services de gestion des dépenses des ressources humaines afin d’assurer le payement des concernés à partir d’avril 2025.