Réunis à Stresa en Italie, les ministres des Finances du G7 (Etats-Unis, Japon, Allemagne, Royaume-Uni, Canada, France et Italie) ont noté hier des «progrès» dans leurs pourparlers sur l’utilisation des intérêts des actifs russes gelés pour octroyer une nouvelle aide à l’Ukraine.
«Des progrès ont été accomplis», s’est félicité hier l’hôte de la réunion, le ministre italien de l’Economie, Giancarlo Giorgetti, saluant devant la presse «la forte prise de position politique» de tous les pays du G7, selon des propos rapportés par l’AFP. «L’accord trouvé est un accord politique», a déclaré G. Giorgetti, reconnaissant toutefois que subsistent «des problématiques importantes de caractère technique et juridique» à résoudre d’ici le sommet des dirigeants des pays du G7, prévu mi-juin dans les Pouilles.
«Nous progressons dans nos discussions sur les moyens potentiels d’anticiper les bénéfices extraordinaires provenant des actifs souverains russes immobilisés au profit de l’Ukraine, conformément au droit international et à nos systèmes juridiques respectifs», ont indiqué les ministres dans leur déclaration finale. L’objectif est «de présenter à nos dirigeants, avant le sommet dans les Pouilles en juin, des options permettant d’apporter un soutien financier supplémentaire à l’Ukraine», selon les ministres.
Les grands argentiers des sept pays les plus riches du monde ont réaffirmé que les actifs souverains de la Russie «resteront immobilisés jusqu’à ce que la Russie paie pour les dommages qu’elle a causés à l’Ukraine», dans leur déclaration publiée à l’issue de leur réunion de trois jours. Ils n’ont toutefois pas arrêté un montant ou un mécanisme spécifique permettant de lever des fonds pour l’Ukraine grâce aux futurs intérêts générés par les 300 milliards d’euros d’avoirs de la Banque centrale de Russie gelés par le G7 et l’Europe.
Du «vol»
Les pays de l’Union européenne (UE) ont fait un premier pas en adoptant début mai un accord pour saisir les revenus provenant des avoirs de la Russie gelés afin d’armer l’Ukraine, une manne représentant entre 2,5 et 3 milliards d’euros par an.
Les Etats-Unis veulent toutefois aller plus loin et ont mis la pression sur les pays du G7 pour se rallier à un méga-prêt d’environ 50 milliards de dollars garanti par les futurs intérêts générés par les actifs russes immobilisés. Ces actifs se trouvent surtout dans l’UE car 185 milliards d’euros ont été gelés par Euroclear, un organisme international de dépôts de fonds établi en Belgique.
Le projet sur les actifs russes «vise à garantir à l’Ukraine, au cours des deux ou trois prochaines années, ce qui est nécessaire pour couvrir le déficit budgétaire», a expliqué G. Giorgetti. «J’insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas de dépenses militaires car, dans le cas du Japon, une réserve constitutionnelle a été mise en place», a-t-il ajouté. «La proposition américaine est flexible et pragmatique», a souligné le ministre, avant d’évoquer la possibilité de créer «un véhicule ad hoc avec une gouvernance ad hoc pour gérer cette forme d’emprunt». Un prêt du G7 à l’Ukraine garanti par les intérêts des actifs russes gelés «implique l’accord des 27» pays membres de l’UE, a-t-il relevé.
Beaucoup de questions à clarifier persistent toutefois, comme le partage du risque entre les Etats-Unis et l’Europe, l’inconnue de l’évolution des taux d’intérêt, ou encore le fait de savoir qui émettra la dette.
L’idée de l’administration Biden est aussi d’assurer une aide durable à l’Ukraine avant un éventuel retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, à l’issue de la présidentielle de novembre.Les Etats-Unis ont proposé en février que les pays du G7 saisissent purement et simplement les avoirs gelés, idée à laquelle ils ont ensuite renoncé en raison des réticences de leurs alliés, inquiets de la création d’un dangereux précédent juridique et des représailles de la Russie.
Mais même le seul recours aux bénéfices tirés des actifs russes risque d’entraîner une riposte russe, redoute Jean-Paule Castagno, avocate spécialisée en droit international du cabinet Orrick. «Dans la mesure où la Russie considérerait l’utilisation des bénéfices des actifs immobilisés en Europe comme du vol, il est très probable qu’elle se retournera contre des groupes occidentaux encore présents sur son territoire national», explique-t-elle.
Le président russe, Vladimir Poutine, est d’ailleurs déjà passé à l’acte en signant jeudi un décret autorisant la confiscation en Russie d’actifs appartenant aux Etats-Unis ou aux personnes leur étant «associées».