Le juge d’instruction près le tribunal de Sidi Bel Abbès a émis un mandat de dépôt à l’encontre de trois individus accusés de spéculation illicite sur l’huile de table, indique-t-on samedi dans un communiqué de cette institution judiciaire. «En application des dispositions de l’article 11, alinéa 3, du code des procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal de Sidi Bel Abbès informe l’opinion publique que dans le cadre de la poursuite de la lutte contre la spéculation illicite sur les denrées de base de large consommation, trois prévenus ont été poursuivis devant le juge d’instruction de la troisième chambre du tribunal de Sidi Bel Abbès sur le délit de spéculation illégale sur l’huile, acte prévu et puni par les articles 12/13 du la loi contre la spéculation illégale», lit-on dans le document. Un mandat de dépôt a été requis contre les prévenus présents et un mandat d’arrêt a été émis contre l’accusé en état de fuite, et toute personne que l’enquête révélera, avec saisie de tout ce qui concerne l’affaire, souligne-t-on. Le document précise qu’à l’issue de l’audience de première comparution, le juge d’instruction a délivré un mandat de dépôt contre les prévenus présents. La loi n° 21/15/ de la lutte contre la spéculation illégale du 28/12/2021 prévoit l’application de peines sévères aux personnes impliquées dans ces crimes, pouvant aller jusqu’à 30 ans d’emprisonnement et la réclusion à perpétuité, si elles sont commises dans le cadre d’un groupe organisé, rappelle le même communiqué.
Mandat de dépôt pour spéculation illicite sur l’huile de table à Sidi Bel Abbès
