L’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) maintient sa position concernant le rejet du nouveau régime fiscal imposé par la loi de finances 2022 aux professions libérales.
Réuni samedi à Alger, le Conseil de l’Union invite ses adhérents à ne pas se soumettre à ce nouveau système d’impôts jusqu’à la finalisation du travail de la commission mixte chargée d’élaborer un régime spécifique qui tient compte de la spécificité de cette profession. L’UNOA réitère de ce fait son attachement à sa revendication du 8 janvier dernier, exigeant un retour au paiement de l’impôt à la source.
Selon la même source, la commission mixte composée des représentants des avocats et du ministère des Finances, installée à la fin du mois de janvier dernier, devait tenir sa réunion durant la première semaine du mois en cours. Mais la réunion a été reportée pour des raisons techniques. «La date de sa tenue sera annoncée ultérieurement», indique l’UNOA dans son communiqué.
Pour rappel, les avocats, rejetant le nouveau régime fiscal, ont enclenché une grève illimitée qui a paralysé, pendant plusieurs jours, l’ensemble des cours et des tribunaux du pays. L’action n’a été suspendue qu’après une rencontre au palais du gouvernement, en présence du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane.
Ce rendez-vous a débouché, selon l’UNOA, sur la mise en place d’une commission devant élaborer un projet du nouveau régime fiscal applicable aux avocats. La loi de finances 2022 a supprimé l’impôt forfaitaire unique (IFU) de 12% pour le remplacer par un nouveau régime obligeant les avocats à payer à titre de taxes et impôts plus de 50% de leurs gains, dont 19% de TVA.
La mesure a été qualifiée «d’aberration» par les contestataires, estimant que l’ancien régime était plus bénéfique pour le Trésor public. «Le système de défalcation de l’impôt à la source est plusieurs fois bénéfique pour le Trésor public que le nouveau régime imposé par le pouvoir dans le cadre de la loi de finances 2022», avaient affirmé des avocats.
L’UNOA, rappelons-le, avait aussi dénoncé «l’assimilation de leur activité à celle des commerçants». «Le ministre des Finances doit assumer sa responsabilité dans la situation actuelle, puisque c’est lui qui a fermé toutes les portes du dialogue et n’a pas daigné donner suite aux nombreux courriers qui lui ont été adressés», avait déploré le syndicat des avocats.
Pour l’organisation, l’application de cette mesure conduirait «inévitablement à la fermeture des cabinets d’avocats et à la mise à mort de cette profession qui a un rôle social extrêmement important». « Si cette loi venait à être appliquée en l’état les citoyens seront de moins en moins défendus. Elle est difficilement lisible pour le citoyen et même pour les avocats», ont dénoncé certaines robes noires.