La session parlementaire 2022-2023 a été ouverte, depuis hier, avec une interrogation majeure. Il s’agit de savoir si le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, à la tête du gouvernement depuis le 30 juin 2021, présentera enfin, comme le stipule la Constitution, le bilan de son gouvernement, appelé aussi déclaration de politique générale.
Se présentera-t-il devant les députés ? Quand ? Jusqu’à hier, aucune information sur le sujet n’a été communiquée par les services du Premier ministère. Dans l’entourage du gouvernement, affirment nos sources, «on attend» et on ne sait pas si Aïmene Benabderrahmane se soumettra à cet exercice «périlleux».
La Loi fondamentale du pays est claire à ce sujet. «Le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, doit présenter annuellement, à l’Assemblée populaire nationale, une déclaration de politique générale. La déclaration de politique générale donne lieu à débat sur l’action du gouvernement.
Ce débat peut s’achever par une résolution. Il peut également donner lieu au dépôt d’une motion de censure par l’Assemblée populaire nationale conformément aux dispositions des articles 161 et 162 ci-dessous. Le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, peut demander à l’APN un vote de confiance (…)», précise l’article 111 de la Constitution amendée en novembre 2020. La même disposition souligne aussi que le «Premier ministre peut également présenter au Conseil de la nation une déclaration de politique générale».
Malgré cette obligation constitutionnelle, rares sont les Premiers ministres qui ont osé affronter les parlementaires, même s’ils savaient déjà que la majorité leur est acquise et que l’exercice était une simple formalité. Avant Aïmene Abderrahmane, Abdelaziz Djerrad, remercié après 16 mois à la tête de l’Exécutif, n’a fourni aucun bilan. Il est parti sans rendre des comptes au Parlement qui avait adopté le plan d’action de son gouvernement.
Les parlementaires de l’époque, se sachant en fin de mission après la décision de raccourcir leurs mandats, n’ont pas insisté pour lui réclamer un bilan. Mais cette tendance à faire l’impasse sur la présentation du bilan du gouvernement n’est pas nouvelle. Durant les 20 dernières années, seuls Ahmed Ouyahia, actuellement en détention, a respecté la forme. Il même osé, en février 2019, en plein hirak, affronter les députés de l’opposition qui l’avaient alors violemment taclé.
L’on se souvient de ses échanges avec les élus du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) qui l’ont interrogé sur le sort de 1000 milliards de dollars de recettes pétrolières engrangées par l’Algérie durant les 20 ans de règne de l’ancien président, Abdelaziz Bouteflika. «Le peuple sait où sont dépensés les 1000 milliards», avait-il rétorqué, en s’en prenant, à son tour, à ses détracteurs. En 2006 également, Ahmed Ouyahia s’apprêtait à descendre à l’APN pour y présenter sa déclaration de politique générale.
Mais des rumeurs sur la préparation d’une motion de censure par, notamment, des députés du FLN a précipité son départ du gouvernement. Il avait remis sa démission qui avait été acceptée par Abdelaziz Bouteflika. Ce dernier a confié la chefferie du gouvernement à Abdelaziz Belkhadem qui était alors ministre d’Etat et secrétaire général du FLN. Celui-ci avait passé deux ans à la tête du gouvernement, sans présenter de bilan.
Ayant pris les commandes du gouvernement pendant cinq longues années, Abdelmalek Sellal, actuellement en prison, a, lui aussi, fait l’impasse sur cette obligation constitutionnelle. Cette entorse à la loi sera-t-elle enfin bannie ? Wait and see.