Le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, a affirmé hier à Alger que le nouveau cadre juridique régissant l’importation des chaînes et équipements de production rénovés «priorisait» le rendement économique, les capacités effectives des lignes devant être désormais évaluées par la définition de leur durée de vie minimale après l’opération de rénovation au lieu du critère en vigueur auparavant, reposant sur la durée d’utilisation avant la rénovation.
Le ministre s’exprimait lors de l’ouverture d’une journée d’information consacrée au lancement effectif du régime d’importation des chaînes de production rénovées et du régime d’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, les composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants dans le cadre de leurs activités. Selon l’APS, à cette occasion, M. Zeghdar a précisé que ces deux régimes s’inscrivaient dans le cadre de «la politique adoptée par le gouvernement en vue de la création d’un environnement propice et offrir des avantages pour le développement, la relance et la diversification de l’économie nationale».
Les deux régimes viennent également dans le cadre des objectifs tracés par le ministère de l’Industrie pour le développement de l’industrie nationale à travers le soutien et l’accompagnement des entreprises pour améliorer leur compétitivité, et partant accroître leur contribution au produit intérieur brut (PIB) et au remplacement des importations, a-t-il ajouté. M. Zeghdar, cité par la même source, a souligné que le régime d’importation des chaînes et équipements de production rénovés revêt «une importance extrême» en matière de renforcement des capacités de la production nationale, et de la relance et la diversification des activités industrielles en saisissant les occasions offertes sur les marchés internationaux, notamment ceux qui ont été impactés par la crise économique mondiale qui a entraîné la fermeture des usines et leur mise en vente à des prix attractifs. Le cadre juridique régissant ce régime a été révisé dans cet objectif afin de «simplifier et faciliter» les démarches et d’adopter de nouveaux critères d’octroi de l’autorisation de dédouanement fondés sur des considérations visant à protéger les intérêts de l’économie nationale et à favoriser la compétitivité des entreprises.
Ce nouveau cadre juridique, initié par le ministère de l’Industrie, repose sur des axes principaux, dont la priorité accordée au rendement économique lors de l’acquisition des chaînes de production rénovées, à travers l’évaluation des capacités effectives de ces chaînes, une durée de vie minimale, après rénovation, de dix années étant exigée, selon M. Zeghdar. Pour les équipements de production, c’est le critère de l’âge qui prévaut, a-t-il dit, précisant que ces équipements ne doivent pas avoir plus de dix ans à partir de leur date de fabrication. «Le nouveau cadre repose également sur l’évaluation de conformité des chaînes et équipements de production avant importation, par la vérification de leur état général, leur exploitabilité, leur maintenabilité et la disponibilité des pièces de rechange, du mode d’emploi, outre un essai à vide concluant.»
Le rôle d’ALGERAC
L’évaluation de conformité est réalisée par des bureaux d’expertise accrédités par l’organisme algérien d’accréditation Algerac ou d’autres organismes analogues dans les pays signataires d’un accord de reconnaissance d’accréditation mutuelle avec Algerac, a fait savoir le ministre. Le nouveau cadre prévoit aussi le contrôle a posteriori de l’importation des chaînes et équipements de production rénovés en exigeant de l’opérateur un certificat d’entrée en exploitation de l’équipement ou de la chaîne importé(e), établi par un expert assermenté résidant en Algérie, afin d’éviter l’importation anarchique et l’apparition d’intermédiaires et de spéculateurs sur le marché national, a-t-il ajouté. Le cadre a été étendu au secteur agricole, à travers une autorisation de dédouanement des équipements agricoles, afin de permettre aux professionnels du secteur d’exploiter les possibilités qui s’offrent sur les marchés mondiaux afin de ramener des équipements agricoles «pouvant renforcer les capacités de production et contribuer à la promotion d’une agriculture moderne, en accord avec la vision stratégique du gouvernement».
Créer un tissu de PME pour développer les filières des activités industrielles
Quant au deuxième régime relatif à l’exemption des droits de douane et de la TVA sur les composants et matières premières importés ou localement acquis par les sous-traitants et producteurs, M. Zeghdar a affirmé que ce système avait pour objectif de «créer un tissu de Petites et moyennes entreprises (PME) comme condition sine qua non pour le développement des filières des activités industrielles et la réalisation de l’intégration locale».
Une démarche qui contribue au remplacement des importations et encourage les exportations, a-t-il précisé, relevant la nécessité de mettre en valeur les matières premières nationales, de hisser le niveau technologique requis pour développer la production et de promouvoir la recherche scientifique et l’innovation. Les Bourses de sous-traitance et de partenariat ont joué un rôle «important», en tant que partenaire efficace, dans le développement de ce segment d’activité, en mettant en contact les sous-traitants et les donneurs d’ordre, c’est-à-dire en assistant les industriels à trouver les sous-traitances idoines, et en aidant les sous-traitants à trouver de nouveaux marchés, a-t-il expliqué.
L’APS rapporte que cet accompagnement se traduit par la conclusion d’accords entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants dans les secteurs de la mécanique, de l’automobile, de l’électronique, de l’électroménager, de la métallurgie et de la sidérurgie, à l’instar des accords signés entre les groupes industriels et Sonatrach, avec ses différentes filiales, ou encore avec Sonelgaz.
C’est pourquoi, les Bourses de sous-traitance et de partenariat ainsi que les parties prenantes sont appelées à «redoubler d’efforts pour asseoir une sous-traitance industrielle forte et pérenne», a plaidé le ministre, invitant par la même les grands industriels et les opérateurs économiques à aller au-delà des relations commerciales et à s’engager dans une démarche intégrée, afin de construire dans le temps un partenariat au mieux du tissu industriel national.
Les industriels et les opérateurs économiques devront ainsi contribuer à «la protection de la production nationale, la substitution des importations en matière de pièces de rechange et de composants industriels, à la création d’offres d’emploi et à l’apport de valeur ajoutée à l’économie nationale».
La rencontre a été rehaussée par la présence de cadres de la tutelle, de représentants des secteurs ministériels concernés, de Pdg d’établissements publics, de responsables de divers corps et établissements, ainsi que de représentants de plusieurs associations professionnelles et patronales.