Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, présentera sa déclaration de politique générale à l’Assemblée populaire nationale (APN).
’est ce qu’a confirmé, dimanche dernier, la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, lors de la réunion des bureaux du Sénat et de l’APN consacrée à l’ordre du jour de la session parlementaire 2022-2023. Selon elle, le gouvernement était en passe de préparer cette déclaration «devant être présentée devant les parlementaires dans les prochains jours». Ainsi, Aïmene Abderrahmane respectera l’obligation constitutionnelle contenue dans l’article 111 de la Loi fondamentale, à savoir présenter le bilan annuel devant les députés à l’APN. Cependant aucune date n’est fixée pour cette présentation et l’organisation du débat autour de cette déclaration. Outre le bilan du gouvernement, le Parlement devra examiner durant cette session pas moins de 42 texte de loi, dont celui complétant l’ordonnance portant Statut général de la Fonction publique.
Au menu, il y a aussi le projet de loi de finances complémentaire (PLFC) pour l’exercice 2022 et du projet de loi de finances (PLF) 2023. La liste des textes à examiner et à adopter comprend aussi des projets de loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’information et l’activité audiovisuelle, et la presse écrite et électronique (ces textes ne sont pas encore adoptés par le Conseil des ministres). Il y a également le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation, celui fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et celui modifiant et complétant l’ordonnance fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, destinés à la réalisation des projets d’investissement. Parmi les projets inscrits à l’ordre du jour de cette session, il y a également le projet de loi relatif au «rassemblement pour le renforcement de l’unité nationale», en sus du «statut de la magistrature et du code de justice militaire».
Les parlementaires auront aussi à débattre de projets de loi relatifs à la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains, la prévention des drogues et des substances psychotropes et la répression de leur usage et le trafic illicites, ainsi que d’autres projets de loi relatifs à la prévention de la corruption, à l’exercice du droit syndical, à la prévention des contentieux collectifs au travail, au droit de grève ou encore aux conditions et modalités de création des associations. Les projets de révision des lois relatives aux partis politiques, aux communes et aux wilayas figurent également à l’ordre du jour.
A l’issue de son intervention, la représentante du gouvernement explique que de nombreux départements ministériels «préparent et élaborent actuellement des projets de loi qui peuvent s’ajouter à la liste suscitée».