Parmi les blocages et freins rencontrés par les investisseurs, figurent souvent la problématique de l’accès au foncier et celle des règles régissant l’octroi des marchés publics. Deux principales préoccupations prises en compte par un nouveau cadre juridique se voulant promoteur d’une «approche économique» favorisant l’investissement porteur de richesse.
S’exprimant devant les membres de la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, Laaziz Faid, ministre des Finances, a soutenu dans son propos que le texte de loi définissant les conditions et modalités d’octroi du foncier d’investissement relevant du domaine privé de l’Etat, concrétise «une nouvelle approche purement économique dans la gestion du foncier économique pour venir à bout de la bureaucratie, conférer davantage de transparence au traitement des dossiers d’investissement, simplifier les procédures d’octroi du foncier économique et accompagner véritablement les investisseurs».
Laaziz Faid précise, tel que rapporté par l’APS, que ce nouveau texte de loi s’inscrit dans le cadre de la révision du cadre juridique de l’investissement de manière à le rendre plus attractif, notamment à «travers la loi sur l’investissement promulguée l’année dernière et qui prévoit une batterie de facilitations visant à améliorer le climat d’investissement».
Le ministre indique en guise de mesures comprises dans cette loi que le foncier économique relèvera du ressort exclusif de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement AAPI qui prendra en charge à travers son guichet unique, «l’octroi de concession de gré à gré pour une durée de 33 ans, renouvelable et cessible après concrétisation effective et mise en marche du projet».
Par ailleurs, et au sujet du texte de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le même responsable précise qu’il s’agit d’un nouvel outil visant «à simplifier le domaine des marchés publics via un cadre juridique clair, transparent et compréhensible par tous, devant être respecté pour activer son efficacité et assurer les résultats souhaités».
Il explique ainsi que ce texte intervenait en «application des dispositions 139 alinéa 10 de la Constitution, visant la définition de la loi des marchés publics, hissé au niveau des domaines régis par la loi, ce qui est considéré comme un pas vers des niveaux supérieurs en termes de normes juridiques, constituant un autre outil juridique pour les deux chambres du Parlement à même de créer des voies et moyens pour contrôler la gestion des dépenses publiques», relève-t-il en notant également de ce texte éclaircirait les ambiguïtés de certaines dispositions source permanente de conflits et de procédures bureaucratiques sans fin.
Défendant le nouveau texte, le premier argentier du pays soutient qu’il ferait de la gestion des marchés publics un facteur de développement et de croissance économique en favorisant la performance et la concurrence. Il tend également à encourager le recours aux énergies renouvelables pour la protection de l’environnement.
Ceci et de compter parmi ses dispositions, une clause sociale «instrument privilégié à même de faire des marchés publics un levier pour soutenir les politiques publiques d’insertion professionnelle et d’emploi, notamment pour les personnes qui ont des difficultés à trouver un emploi».