La Cour suprême espagnole a abandonné jeudi les charges de sédition retenues contre Carles Puigdemont, chef de file des indépendantistes de la Catalogne, après qu'une réforme du code pénal du pays a abrogé ce crime. Carles Puigdemont, qui s'est exilé en Belgique pour éviter les poursuites en Espagne, doit encore répondre d'accusations de désobéissance et de détournement de fonds, qui sont passibles de peines pouvant aller jusqu'à huit ans d'emprisonnement. La sédition était passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 15 ans.
Madrid a tenté, en vain, d'obtenir l'extradition de Carles Puigdemont lors de séjours prolongés de ce dernier en Allemagne, en Belgique et en Italie.
Le juge de la Cour suprême espagnole Pablo Llarena a fait savoir jeudi dans un communiqué qu'il soumettrait une nouvelle demande d'extradition aux autorités belges pour que Carles Puigdemont soit jugé sur la base de chefs d'accusation moins graves - une demande, a-t-il ajouté, qui dépendra de décisions de tribunaux européens sur l'immunité de Puigdemont et sur la possibilité de demander plusieurs fois son extradition.
Dans une vidéo publiée sur Twitter, Carles Puigdemont a déclaré qu'il comptait se battre "jusqu'au bout" contre son extradition.
"Je ne reviendrai pas avec des menottes ni ne m'en remettrai à la clémence d'un juge espagnol. Je me battrai pour revenir comme homme libre", a-t-il dit.
L'Espagne a modifié son code pénal à la fin de l'année dernière pour supprimer la loi historique sur la sédition, en vertu de laquelle certains responsables politiques séparatistes ont été condamnés à des peines allant jusqu'à 13 ans de prison, après la crise constitutionnelle provoquée en 2017 par le référendum sur l'indépendance de la Catalogne et la proclamation unilatérale de la République catalane.
Le président du gouvernement espagnol Pedro Sanchez, qui a par la suite gracié les personnes condamnées pour ces événements, a déclaré que la mesure devrait atténuer davantage le conflit politique entre Madrid et la Catalogne.
Aux yeux de partis d'opposition, cette mesure vise à garantir à la coalition dirigée par les socialistes de Pedro Sanchez le soutien continu des partis indépendantistes lors de votes parlementaires serrés.
Carles Puigdemont, qui s'est exilé en Belgique fin 2017, est membre du Parlement européen depuis 2019.