Quatre individus ont été arrêtés, pour avoir délibérément mis le feu à la forêt adjacente à la plage de Fertassa à la commune d’Echatt dans la wilaya d’El Tarf, a indiqué, mardi, un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Dréan.
«Conformément aux dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le procureur de la République près le tribunal de Dréan, informe l’opinion publique que dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt et la protection de la richesse forestière, et suite à l’exploitation d’informations parvenues au groupement territorial de la Gendarmerie nationale de la commune de Ben M’hidi dans la wilaya d’El Tarf, faisant état d’un groupe d’individus sur le point de produire du charbon destiné à la vente pour la fête de l’Aïd El Adha, une opération de ratissage a été effectuée à la forêt adjacente à la plage de Fertassa, qui s’est soldée par
la découverte de 15 charbonnières en fosses, avec un poids total estimé à 9800 kg», selon le communiqué.
Suite à quoi «quatre individus ont été arrêtés, et après parachèvement de l’enquête préliminaire, les mis en cause ont été présentés devant le parquet le 6 mai 2024, et une enquête judiciaire a été ouverte pour crime de mise à feu intentionnelle par un tiers, pour délit de transport d’un produit forestier, quelle que soit son origine, sans autorisation, exploitation de produits forestiers à l’intérieur du domaine forestier sans autorisation, des actes punis en vertu de la loi 23-21 relative aux forêts et aux richesses forestières du 23/12/2023», a relevé la même source.
«Après l’audition des accusés par le juge d’instructions, ce dernier a ordonné la mise en détention provisoire d’un accusé et trois autres sous contrôle judiciaire», conclut la même source.
Par ailleurs, cinq personnes accusées d’avoir provoqué un incendie de forêt à Bouhmama (Khenchela) ont été mises sous mandat de dépôt, tandis que deux autres ont été placées sous contrôle judiciaire, indique un communiqué publié mardi par le parquet du tribunal de Bouhmama.
Le document précise que «conformément aux dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le procureur de la République près le tribunal de Bouhmama informe l’opinion publique qu’à la suite de l’incendie qui s’était déclaré le 30 mars 2024 dans la forêt de Bouilfan, dans la commune de Bouhmama, causant la destruction de 56 hectares d’arbres forestiers, la brigade de recherche de la Gendarmerie nationale de Khenchela a été chargé d’ouvrir une enquête préliminaire».
L’enquête a conclu, selon le même communiqué, qu’un groupe de personnes «n’avait pas pris de précautions, ni de mesures de sécurité nécessaires, en brûlant des déchets forestiers».
Il a ajouté qu’aujourd’hui (mardi 7 mai), sept suspects ont été déférés devant la justice dans le cadre de la procédure de comparution immédiate, et présentés devant le tribunal de Bouhmama pour le délit d’incendie involontaire et par imprudence, conformément aux dispositions de la loi n° 23-21 du 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières.
Le tribunal a ordonné l’ajournement de l’affaire au 13 mai 2024, avec ordre de mise en détention provisoire de 5 accusés et de placement de deux autres sous contrôle judiciaire.